L’obligation de procéder à un dépistage virologique avant tout déplacement de lots de palmipèdes est prolongée jusqu’au 15 mars 2018 … Read More
Avocats : prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié
Bien que non-détenteur d’un mandat spécial, un avocat peut valablement prendre acte de la rupture du contrat de travail de son client dès lors que l’employeur a pu … Read More
Professionnels de santé : des podcats sur la relation soignant-soigné
Une série de 4 documentaires sur la relation soignant-soigné, diffusée fin 2017 sur France Culture, est désormais disponible en podcast. Elle aborde des sujets liés à cette relation … Read More
Culture : la participation d’amateurs à des spectacles professionnels
À certaines conditions, les entreprises de spectacle vivant peuvent désormais faire intervenir des artistes amateurs dans leurs spectacles sans les rémunérer … Read More
Psychiatres : un plan d’actions pour la psychiatrie
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué fin janvier vouloir faire de la psychiatrie une priorité de santé, et propose pour cela un plan de 12 mesures, … Read More
Professionnels de santé : le Sénat vote à nouveau contre l’accès partiel
L’accès partiel à une activité médicale ou paramédicale pour certains professionnels de l’Union européenne, inclus dans une ordonnance, avait déjà été refusé par le Sénat. Après un passage … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2018
Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2018 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : appel à candidature d’experts
Le Collège de la Masso-Kinésithérapie (CMK) veut constituer un groupe de travail qui sera chargé d’élaborer un guide de bonnes pratiques d’auto-massage des cicatrices à destination des … Read More
Élevages ovin et caprin : conditions d’attribution des aides
Les conditions à remplir par les éleveurs d’ovins et de caprins pour pouvoir bénéficier des aides Pac ont été précisées … Read More
Avocats : publication du barème des cotisations retraite et invalidité-décès 2018
La Caisse nationale des barreaux français vient de publier sur son site Internet le barème 2018 des cotisations retraite et invalidité-décès des avocats non-salariés … Read More
Laboratoires de biologie médicale : accréditations, un premier palier franchi avec succès
Alors que le 31 décembre 2017, les laboratoires d’analyses de biologie médicale (LABM) ont passé l’échéance législative pour accréditer leur activité, le Cofrac publie un communiqué sur le … Read More
Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2020 … Read More