L’architecte doit s’informer sur la destination de l’immeuble au regard des normes d’accessibilité aux personnes handicapées … Read More
Professionnels de santé : le décret sur l’accès partiel finalement publié
Alors que le Sénat s’était prononcé il y a quelques jours, contre la transposition en droit français de la directive européenne autorisant l’accès partiel des professionnels de santé, … Read More
Médico-social : les violences dans les établissements de soins en 2016
L’année dernière, 42 établissements de santé privé à but non lucratif ont signalé 905 atteintes aux personnes et aux biens … Read More
Ostéopathes : travail en salles de sport et déontologie
De plus en plus de professionnels réalisent des actes dans des salles de sport qui proposent un bilan ostéopathique en plus de l’accès aux activités de fitness. Cette … Read More
Professionnels de santé : pas de tiers payant généralisé le 1 décembre
Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendu en octobre, le maintien dans la loi de l’obligation de pratiquer le tiers payant pour tous les … Read More
Éleveurs de porcs ou de volailles : réduction des émissions polluantes
Les élevages intensifs de porcs ou de volailles ont jusqu’au 21 février 2021 pour se mettre en conformité avec l’engagement européen de réduction des émissions d’ammoniac … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : ouvrir un compte sur la messagerie sécurisée de santé
Pour échanger des données avec d’autres professionnels de santé concernant des patients, le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes rappelle qu’il existe désormais une … Read More
Apiculteurs : mise sur le marché d’un nouvel insecticide
Les autorités sanitaires sont appelées à confirmer ou non l’autorisation de mise sur le marché du sulfoxaflor d’ici à 3 mois … Read More
Notaires : validation de la carte d’implantation des nouveaux offices
Le Conseil d’État n’a pas remis en cause la carte des zones d’installation libre et d’installation contrôlée des notaires définie par un arrêté du 16 septembre 2016 … Read More
Professionnels de santé : le HCPP contre le décret d’inscription automatique aux ordres
Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) vient de se prononcer contre le projet de décret d’inscription automatique aux ordres pour les infirmiers et les pédicures-podologues … Read More
Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2016
L’année dernière, les associations ont organisé plus de 19 600 représentations artistiques pour des recettes s’élevant à 146 millions d’euros … Read More
Orthophonistes : parution de l’avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes
Un nouvel avenant gérant les relations entre les orthophonistes libéraux et l’Assurance maladie vient d’être publié. Il traite notamment de l’installation des praticiens en zones sous … Read More