Dans le cadre d’une vente immobilière, un notaire, qui est soumis notamment à un devoir d’investigation, ne peut ignorer un plan de prévention des risques d’inondations … Read More
Santé : du changement dans le fonctionnement des centres de santé associatifs
Les centres de santé déjà en activité à la date du 1 avril 2018 disposent d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations … Read More
Professionnels de santé : s’engager pour réduire les incidents liés aux soins
Un quart des évènements indésirables liés aux soins sont dus à un dysfonctionnement de l’équipe de soins. Depuis 2013, un programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) … Read More
Professionnels de santé : améliorer l’évaluation des nouveaux actes
Tous les actes médicaux sont d’abord évalués par la Haute Autorité de Santé (HAS) avant d’être intégrés ou non dans la liste des actes remboursés. Pour la HAS, … Read More
Médico-social : santé des salariés et prévention des risques professionnels dans les associations
Les associations employeuses peuvent se référer à un site Internet mis en ligne par l’Unifaf pour les aider à prévenir les risques professionnels … Read More
Médecins : proposition de création du statut de « médecin-assistant territorial »
L’Ordre national des médecins propose de créer un statut de « médecin-assistant territorial », qui permettrait aux nouveaux diplômés de tester pendant 2 ans le mode d’exercice en libéral … Read More
Élevage bovin : aides aux veaux sous la mère
Les montants des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2017 ont été définis … Read More
Avocats : juridiction compétente en cas de différend relatif au paiement des honoraires
Lorsqu’un avocat intervient dans le cadre d’un marché public passé avec une personne publique, c’est le juge administratif qui tranche les litiges liés à la fixation et au … Read More
Professionnels de santé : améliorer la qualité de vie des soignants en milieu rural
Pour accompagner les professionnels de santé en milieu rural afin d’améliorer leur qualité de vie, l’association Soins aux professionnels en santé (SPS) lance une mission « care des … Read More
Économie sociale et solidaire : adoption obligatoire de bonnes pratiques
Les associations de moins de 250 salariés relevant de l’économie sociale et solidaire doivent, d’ici juin 2018, présenter, lors de leur assemblée générale annuelle, des informations sur … Read More
Endocrinologues, diabétologues, nutritionnistes : mise en place d’une ROSP
Le 4 avenant à la convention médicale de 2016, qui vient d’être publié, introduit une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les médecins spécialistes en endocrinologie, … Read More
Laboratoires de biologie médicale : baisse des tarifs de certains actes
La Commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale (Chab), qui vient de se réunir pour déterminer les actes dont les tarifs seront baissés au 1 avril prochain, a … Read More