L’huissier doit respecter les limites fixées par l’ordonnance de saisie-contrefaçon, au risque de voir cette procédure annulée … Read More
Infirmiers : recommandations relatives aux plates-formes de services en ligne
L’Ordre national des infirmiers vient de publier des recommandations à destination des professionnels pour les inciter à plus de vigilance sur les conséquences déontologiques que peut avoir … Read More
Sport : déclaration des manifestations sportives organisées sur la voie publique
Le contenu de la déclaration que les associations doivent effectuer lorsqu’elles organisent des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique est précisé … Read More
Ostéopathes : vers une norme déontologique
L’Unité Pour l’Ostéopathie (UPO) lance avec l’AFNOR l’élaboration d’une norme déontologique pour l’ostéopathie, en complément de la norme européenne relative à la prestation de soins en … Read More
Médecins : les dépassements d’honoraires par spécialité
Selon l’observatoire des pratiques tarifaires qui vient d’être publié, la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) note une diminution des dépassements des praticiens en secteur II … Read More
Chirurgiens-dentistes : le Guide des contrats remis à jour
Le Guide des contrats édité par l’Ordre vient d’être remis à jour. Il contient notamment désormais des modèles des statuts des sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) … Read More
Viticulteurs : production d’un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
La liste des appellations d’origine protégée dans lesquelles un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue … Read More
Notaires : tirage au sort pour les offices vacants
Les modalités de déroulement des opérations de tirage au sort prévues pour désigner les notaires appelés à exercer dans les offices vacants ont été précisées … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un guide pratique des prescriptions réalisables
À l’occasion d’une soirée URPS-Masseurs-Kinésithérapeutes et pharmaciens d’Île-de-France pour faire l’état des lieux sur la prescription, un guide pratique recensant les dispositifs a été … Read More
Insertion : plus de 132 000 bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique en 2016
L’année dernière, le secteur de l’insertion par l’activité économique employait 132 200 personnes principalement dans des associations intermédiaires … Read More
Médecins : un bilan favorable pour l’OPTAM
L’Assurance maladie vient de dresser un premier bilan positif de la nouvelle option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM pour les médecins, OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens) … Read More
Chirurgiens-dentistes : avis contrasté sur les réseaux de soins
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié il y a quelques semaines un état des lieux des structures des réseaux de soins. Concernant le secteur dentaire, l’impact … Read More