Fin 2018, plus de 3 800 structures d’insertion par l’activité économique s’occupaient de l’insertion sociale et professionnelle de 132 300 salariés … Read More
Professionnels de santé : des indemnités journalières pour les libéraux concernés par le Covid-19
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières (IJ) pour les professionnels de santé libéraux … Read More
Éleveurs de porcs : castration des porcelets sous anesthésie
À compter du 31 décembre 2021, la castration à vif des porcelets sera interdite. Seule la castration chirurgicale sous anesthésie sera autorisée … Read More
Architectes : parution du Guide 2020 « Architectes-Entrepreneurs : mode d’emploi »
La version 2020 du guide « Architectes-Entrepreneurs : mode d’emploi » a été récemment publiée … Read More
Propriété : fonctionnement d’une association syndicale libre
Les règles de fonctionnement des assembles générales des associations syndicales libres sont déterminées uniquement par leurs statuts … Read More
Biologistes : deux nouveaux actes créés
L’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie) a créé deux nouveaux actes de tests de détection du génome des papillomavirus humains (HPV) oncogènes. Cette décision sera … Read More
Productions végétales : montant des aides couplées 2019
Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2019 … Read More
Notaires : devoir d’information et de conseil
Le notaire doit informer son client des conséquences de la non-souscription d’une assurance décès dans le cadre d’un emprunt constaté par un acte authentique … Read More
Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations habilitées
La lutte contre le gaspillage alimentaire s’intensifie avec notamment l’obligation pour les commerces de gros alimentaires de conclure une convention de dons de denrées alimentaires avec … Read More
Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2020
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 2 juin pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : une grande consultation sur la prévention
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a lancé une grande opération de consultation des kinés afin notamment de mieux appréhender les pratiques et recommandations, en … Read More
Sport : obligation de sécurité d’une association
Une association sportive est tenue d’une obligation de moyens quand la pratique de l’activité implique un rôle actif du participant … Read More