En vue de prévenir l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire français, les éleveurs de porcs sont invités à respecter certaines règles de biosécurité … Read More
Architectes : preuve de l’étendue d’une mission
Un architecte qui réclame le paiement de ses honoraires au titre de la réalisation d’une mission doit prouver que celle-ci lui a été confiée en exécution d’un contrat … Read More
Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert au secteur de l’insertion par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique pourront signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires … Read More
Professionnels de santé : la mise sous accord préalable et la mise sous objectifs
Les conditions d’application de la procédure de mise sous objectifs (MSO) ou accord préalable (MSAP) des prescriptions ou de l’activité viennent d’être élargies. L’Assurance maladie a, en … Read More
Éleveurs de bovins : indemnisation en cas d’abattage diagnostique
Les montants de la participation financière de l’État pour l’indemnisation des éleveurs de bovins ayant fait l’objet d’un abattage diagnostique dans le cadre de la lutte contre la … Read More
Notaires : pas de passerelle vers la profession d’avocat pour les notaires assistants
Les notaires assistants qui veulent pratiquer en tant qu’avocat ne sont pas dispensés de l’obligation de suivre la formation et d’obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat … Read More
Cultes : les dons par SMS ouverts aux associations cultuelles
Les associations cultuelles peuvent désormais recevoir des dons par SMS sous réserve de faire une déclaration préalable d’appel à la générosité auprès de la préfecture … Read More
Médecins : les nouveaux tarifs de télémédecine
Depuis le 15 septembre 2018, 5 nouveaux tarifs ont été mis en place. Ils concernant les nouveaux actes de télémédecine – téléconsultation et télé-expertise – et un nouveau forfait … Read More
Éleveurs : montant des aides animales 2018
Les montants provisoires des aides animales servies au titre de la campagne 2018 ont été récemment précisés … Read More
Avocats : paiement des honoraires en l’absence de convention d’honoraires
L’absence de signature d’une convention d’honoraires ne prive pas l’avocat du droit de percevoir des honoraires dès lors que son travail est établi … Read More
Sport : une obligation de sécurité plus stricte pour les sports dangereux
La vigilance des associations sportives à l’égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu’ils pratiquent un sport jugé dangereux … Read More
Professionnels de santé : une application pour les praticiens en souffrance
Lancée par l’association Soins aux professionnels en santé (SPS) en juillet dernier, une application mobile aide les professionnels de santé en souffrance en leur permettant d’être mis en … Read More