L’administration fiscale a précisé les modalités de détermination de l’année blanche en cas de modification de la catégorie d’imposition d’un avocat au cours de la période 2015 à 2017 … Read More
Formation : cotisations dues sur les rémunérations des formateurs occasionnels
L’association qui fait appel à un formateur occasionnel ne doit payer les cotisations d’assurance chômage et d’AGS ainsi que le versement transport que s’il existe entre eux un … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre défend l’accès direct
Pour le Conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes, l’accès direct aux praticiens serait un bon moyen d’améliorer l’accès aux soins. C’est ce qui ressort des consultations de ses … Read More
Viticulteurs : déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage de vignes
Les viticulteurs n’auront bientôt plus à déclarer leurs projets d’arrachage ou de plantation de vignes … Read More
Généalogistes : quelle rémunération en cas de gestion d’affaires ?
Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, le généalogiste peut obtenir, en invoquant la gestion d’affaires, le remboursement de ses dépenses utiles ou … Read More
Médico-social : licenciement pour faute grave d’une éducatrice
Un centre pour personnes handicapées est justifié de licencier pour faute grave une éducatrice qui ne dénonce pas des faits d’agression sexuelle envers une résidente et qui maltraite … Read More
Médecins : une aide financière à l’embauche d’assistants médicaux
L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam) et 3 syndicats représentatifs des médecins (MG France, la Confédération des syndicats médicaux français et le Syndicat des médecins … Read More
Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers cidricoles
Au titre de la campagne 2019-2020, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers. Son montant a été … Read More
Avocats : le CNB propose une formation en ligne sur l’arbitrage interne
Conçu et réalisé par le Conseil national des barreaux, une formation en ligne de 8 heures sur l’arbitrage interne est proposée à tous les avocats depuis le 18 juin dernier … Read More
Services à la personne : exonération de TVA
Les associations de services d’aide à la personne doivent satisfaire simultanément plusieurs conditions pour bénéficier de l’exonération de TVA sur leurs prestations … Read More
Ophtalmologistes : baisse significative des délais de rendez-vous
Le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) vient de publier une étude sur les délais de rendez-vous en ophtalmologie. Réalisée par l’institut CSA, elle permet de mesurer … Read More
Éleveurs de bovins : guide de la contractualisation
Interbev propose un guide destiné à accompagner les opérateurs de la filière bovine dans leurs démarches de contractualisation écrite … Read More