La filière des palmipèdes à foie gras vient de lancer son logo « Origine France » … Read More
Architectes : condamnation solidaire du maître d’œuvre avec les constructeurs
En cas d’interruption d’un chantier, la société d’architecture investie d’une mission complète de maîtrise d’œuvre peut être condamnée, avec les entreprises en charge de la construction, à … Read More
Sport : responsabilité en raison d’une violation des règles du jeu
Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des règles du jeu engageant la responsabilité du joueur … Read More
Professionnels de santé : sortie du rapport 2018 sur le risque médical
Le rapport sur le risque des professionnels de santé, réalisé par la MACSF – Le Sou Médical, pour l’année 2018 vient d’être publié. Il montre qu’il est indispensable aujourd’hui, … Read More
Éleveurs : montant des aides animales 2019
Les montants des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été précisées … Read More
Médecins : un contrat unique pour lutter contre les déserts médicaux
Les dispositifs visant à encourager les jeunes médecins à s’installer en zone rurale devraient être revus et simplifiés … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2018
En 2018, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 200 établissements … Read More
Pharmaciens : la plate-forme Doctipharma « mise à l’amende » !
La société qui, sans avoir la qualité de pharmacien, met en relation des officines et des clients pour la vente en ligne de médicaments exerce une activité illicite … Read More
Chirurgiens-dentistes : les résultats des cabinets en hausse en 2018
Selon les données publiées en septembre de l’Observatoire des chirurgiens-dentistes, les cabinets dentaires se sont bien portés en 2018. Ils ont dégagé en moyenne un résultat net de … Read More
Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2019
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 17 octobre pour les IGP ou avant le 21 novembre 2019 pour les AOC … Read More
Caritatif : associations habilitées à l’aide alimentaire
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations, applicables depuis le 1 octobre 2019, viennent d’être précisées par deux arrêtés … Read More
Méthanisation : mise sur le marché et utilisation de nouveaux digestats
La mise sur le marché et l’utilisation de nouveaux digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes viennent d’être approuvées … Read More