L’effectif d’un club sportif comprend tous ses salariés, y compris les joueurs professionnels et entraîneurs pendant la période où ils relèvent de la convention collective du basket … Read More
Infirmiers : de nouveaux actes dans la nomenclature
L’avenant n° 6 à la Convention nationale des infirmiers avec l’Assurance maladie introduit des nouveaux actes au sein de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en ce début … Read More
Viticulteurs : un simulateur sur l’assurance récolte
Un simulateur sur le coût d’une assurance récolte en viticulture est proposé par les chambres d’agriculture … Read More
Médecins : la garantie d’emploi des salariés malades
Même si leur absence perturbe le bon fonctionnement du cabinet médical, les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ne peuvent pas être licenciés pendant un an … Read More
Médico-social : dossier unique d’admission en Ehpad
Le formulaire unique d’admission en Ehpad permet désormais d’effectuer une demande en accueil de jour, en accueil de nuit et en hébergement temporaire … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet
Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet (FAMI) 2019 de 5 145 € maximum peut être accordé aux praticiens sous réserve de remplir certaines formalités au … Read More
Éleveurs : déclaration des aides animales 2020
Pour la campagne 2020, les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées avant le 1 février 2020 et les demandes d’aides bovines avant le 16 mai 2020 … Read More
Médecins : installation dans des déserts médicaux
Les médecins s’installant dans des territoires proposant une offre de soins insuffisante peuvent se voir octroyer de nouvelles aides … Read More
Insertion : permis à un euro par jour
À compter du 1 janvier 2020, le dispositif du « permis à un euro par jour » pourra être proposé uniquement par les associations disposant du label « qualité des formations au sein des … Read More
Chirurgiens-dentistes : un nouveau devis conventionnel au 1 janvier prochain
Avec la signature de l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, un nouveau devis conventionnel simplifié s’appliquera au 1 janvier prochain. Il fait suite à … Read More
Viticulteurs : un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
La liste des vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue … Read More
Avocats : les attentes des entreprises vis-à-vis de leur cabinet
Une récente enquête livre les clés d’une collaboration réussie entre les entreprises et leurs avocats … Read More