Les travailleurs indépendants fortement impactés par la crise sanitaire peuvent encore bénéficier d’une réduction exceptionnelle de cotisations sociales au titre des mois de mars et … Read More
De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal
Le Conseil d’État a jugé qu’un mandat habilitant un conseil à recevoir tous les actes d’une procédure d’imposition et à y répondre est valable même s’il est notifié … Read More
Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?
Le gouvernement a précisé que les versements effectués au profit de fonds de dotation redistributeurs, qui financent à la fois des organismes éligibles et non éligibles à la … Read More
Économie sociale et solidaire : les impacts de la crise sur la création de projets
La crise sanitaire est venue affecter les profils et les besoins des créateurs de projets dans l’économie sociale et solidaire. Faire évoluer les dispositifs d’accompagnement est donc une … Read More
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021
Au 2 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels … Read More
Vers une nouvelle prorogation du taux majoré de la réduction IR-PME
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit de proroger le relèvement du taux de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » de 18 à 25 % jusqu’au 31 décembre 2022, … Read More
Vers un encadrement plus strict des conditions d’octroi de crédits immobiliers ?
Le Haut conseil de stabilité financière pourrait, à l’été prochain, rendre juridiquement contraignantes ses recommandations en matière de crédits immobiliers … Read More
Une aide pour les repreneurs d’un fonds de commerce en 2020
Les entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont dégagé aucun chiffre d’affaires au cours de cette même année en raison de la fermeture … Read More
Prolongation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19
Jusqu’au 30 septembre 2021, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires … Read More
Auxiliaires médicaux et pharmaciens : prise en charge du télésoin
Un décret publié le 4 juin dernier définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les … Read More
Apple : un mode « Focus » pour favoriser la concentration
Parmi les nouvelles fonctionnalités d’iOS 15, il en est une qui devrait séduire les utilisateurs d’iPhone : le mode focus permet en effet de recevoir un nombre réduit de notifications, … Read More
La finance solidaire continue sa progression
En 2020, les Français ont placé 5 milliards d’euros dans des produits d’épargne solidaire … Read More