Le CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent pas être qualifiés d’établissements distincts faute d’une autonomie suffisante concernant la gestion … Read More
Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin
Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante, en … Read More
La collecte en assurance-vie reste dynamique
À fin mars 2021, les encours de l’assurance-vie ont atteint 1 812 milliards d’euros … Read More
Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible
Depuis le 7 mai dernier, le formulaire pour obtenir la prise en charge de ses pertes brutes d’exploitation au titre de la période mars-avril 2021 est en ligne sur le … Read More
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à pied disciplinaire … Read More
Professionnels de santé : un espace numérique sécurisé pour les patients en 2022
La CNAM et le ministère de la Santé annoncent la mise en place de « Mon Espace Santé » à partir de janvier 2022, un espace numérique pour les patients qui … Read More
Culture d’oléoprotéagineux : aides à l’acquisition d’agroéquipements
Pour encourager la production de cultures riches en protéines, les pouvoirs publics viennent d’instaurer une nouvelle aide permettant aux exploitants agricoles d’acquérir des … Read More
Intelligence artificielle : vers un encadrement juridique européen
Parce que l’intelligence artificielle (IA) revêt une importance stratégique pour l’Europe, mais qu’il faut aussi encadrer son usage pour éviter les dérives, la Commission européenne propose … Read More
Internet des objets : les entreprises françaises à la traîne
10 % des entreprises françaises utilisent des systèmes interconnectés contre 18 % en moyenne dans toute l’Europe. Parmi les 27 membres de l’UE, seule la Roumanie fait moins bien que la … Read More
Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société
Une société qui acquiert, le premier jour de l’exercice, au moins 95 % du capital d’une autre société (ou des titres portant sa participation à ce pourcentage) peut former avec … Read More
Notaires : de nouveaux objectifs en matière de liberté d’installation
Après une deuxième vague d’installation, l’Autorité de la concurrence recommande la nomination de 250 nouveaux notaires libéraux entre 2021 et 2023 … Read More
Médico-social : un appel à projets pour les résidences autonomie
Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 18 juin 2021 pour répondre à l’appel à projets lancé par l’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour … Read More