Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au … Read More
L’accès aux marchés publics est facilité !
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé … Read More
Où en est-on des arrêts de travail « Covid-19 » pour les salariés ?
Mis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’à la fin du mois de mars 2021 … Read More
Professionnels du droit et du chiffre : vers une refonte des règles disciplinaires ?
Un rapport récent de l’Inspection générale de la Justice invite à une réforme des dispositifs de contrôle et de discipline des professions du droit et du chiffre … Read More
Insertion : durée des contrats à durée déterminée
Jusqu’au 16 août 2021, les contrats à durée déterminée destinés à faciliter l’insertion des personnes en difficulté peuvent être conclus pour une durée de 36 mois … Read More
Du changement pour la fiscalité des véhicules
La taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que le malus automobile font l’objet de plusieurs aménagements … Read More
Associations : taxe sur les salaires 2021
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2021 … Read More
Insertion : salariés mis à disposition par les associations intermédiaires dans des Ehpad
Les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad perçoivent une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée entre le 1 décembre 2020 … Read More
Congés payés et RTT obligatoires pour les salariés
Les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et de jours de RTT … Read More
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2021
La loi de finances pour 2021 modifie l’imposition des revenus des particuliers … Read More
Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021
Le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, … Read More
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2021
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1 janvier 2021 … Read More