Les aides accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans concernent les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mars 2021 … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2021
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2021 … Read More
Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent !
Les conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif … Read More
Vers un renforcement de la réduction d’impôt Madelin ?
Une proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le taux de la réduction d’impôt ainsi que le plafond d’investissement … Read More
Le protocole sanitaire en entreprise évolue
Le gouvernement a modifié le protocole applicable dans les entreprises en préconisant le port d’un masque de catégorie 1, le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes … Read More
Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions
Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent être fermés et la jauge d’accueil des clients dans les commerces de plus de … Read More
Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés
Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2021 … Read More
Adapter l’impôt à la source à votre situation économique
Les exploitants individuels qui subissent une diminution de leurs bénéfices, notamment en raison de la crise sanitaire, peuvent moduler leurs acomptes d’impôt sur le revenu en se rendant … Read More
Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses
Les associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 € et 8 000 € … Read More
Quant au suivi médical des salariés…
En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux des salariés peuvent être reportés dans la limite d’un an … Read More
Liquidation judiciaire : le dirigeant bénévole peut-il être inquiété ?
Bien qu’il soit bénévole, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, peut être condamné à … Read More
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2021
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets … Read More