L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,321 € par kilomètre pour une automobile et à 0,125 € par kilomètre pour un … Read More
Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2023 … Read More
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2021
Les montants 2021 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus … Read More
Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur qui dispose déjà de connaissances techniques étendues et suffisantes sur le produit … Read More
Insertion : tutorat dans les associations intermédiaires
Les associations intermédiaires qui concluent des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires et les structures auprès desquelles ceux-ci sont mis à disposition doivent … Read More
Index égalité professionnelle : une publication des résultats au plus tard le 1 mars !
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2021, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes … Read More
Employeurs : du nouveau pour vos cotisations sociales !
Les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 bénéficient d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel outil pour choisir le lieu d’installation
Après les médecins, c’est au tour des kinésithérapeutes de pouvoir accéder à l’outil mis en place par l’Assurance maladie qui permet d’aider les praticiens à choisir leur lieu … Read More
Pacte Dutreil et caractère principal de l’activité d’animation d’une holding mixte
Le pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession ou de donation en cas de transmission des titres d’une société, peut bénéficier aux … Read More
Des aides pour accompagner les entreprises dans leur numérisation
Une aide de 500 € à valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique vient d’être mise en place. Elle est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés … Read More
Culture de légumineuses : une aide pour encourager la production
Compte tenu du succès rencontré par les mesures du plan de relance visant à encourager la production de cultures riches en protéines, les pouvoirs publics planchent sur la … Read More
Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre
Afin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution du fonds de solidarité ont été remaniées. Cela va permettre, notamment, aux … Read More