Comme chaque année, les barèmes pour l’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels ont été publiés. À ce titre, les barèmes kilométriques … Read More
Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art
Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Mais que faut-il entendre par œuvre … Read More
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé, et pas seulement la catégorie … Read More
Insertion : mise à disposition de salariés par les associations intermédiaires dans des Ehpad
Les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad bénéficient d’une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée entre le … Read More
Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations
Près de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information sur leurs responsabilités … Read More
Des accords de branche pour l’activité partielle de longue durée
17 accords de branche étendus permettent aux employeurs de recourir à l’activité partielle de longue durée via un simple document unilatéral … Read More
Professionnels de santé : rémunération pour la vaccination contre le Covid-19
Un arrêté paru début février prévoit une valorisation pour les professionnels de santé qui participent à la campagne vaccinale contre le Covid-19, effectuée dans un cadre collectif et … Read More
Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?
Un an après avoir obtenu un PGE, le chef d’entreprise doit choisir entre le remboursement immédiat, ou différé d’un an supplémentaire, total ou partiel, du prêt et son … Read More
Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels
Les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour cela, le Conseil d’État vient de juger qu’il … Read More
Cybersécurité : quelles sont les principales menaces en 2021 ?
Selon le dernier rapport de l’éditeur de solutions de sécurité Sophos, les risques cyber vont continuer à s’accroître en 2021, notamment à cause du télétravail et de l’affaiblissement de … Read More
Productions végétales : montant des aides couplées 2020
Les montants de certaines aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2020 … Read More
L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé !
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1 juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à continuer à prendre des mesures d’exception … Read More