Culture : des nouveautés pour le crédit d’impôt spectacles vivants

Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 2 ans et ses conditions d’application sont assouplies … Read More

Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture

Les exploitants d’un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de fermeture édictées pour tenter d’endiguer l’épidémie de Covid-19 sont passibles d’une amende qui … Read More

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2021

L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur … Read More

Le premier ordinateur quantique de bureau est en vente

Il faudra débourser un peu plus de 4 000 € (5 000 $) pour acquérir Gemini, le tout premier ordinateur quantique de bureau, commercialisé par SpinQ, une start-up chinoise ! … Read More

Infirmiers : adaptation des posologies de certains traitements

Depuis une loi de 2019, les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée. Un décret du 3 février 2021 vient d’en préciser les … Read More

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de janvier 2021 est disponible

Depuis le 24 février, les entreprises ont la possibilité de déposer leur demande d’aide au titre du fonds de janvier 2021. La démarche doit être effectuée sur le site www.impots.gouv.fr … Read More

L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé est prolongée !

L’aide de 4 000 € accordée aux employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé s’applique aux contrats de travail conclus jusqu’au 30 juin 2021 … Read More

Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite !

Le Parlement vient d’adopter une loi instaurant notamment un dispositif obligeant les gestionnaires de contrats de retraite supplémentaires à transmettre les informations d’identification … Read More

Viticulteurs : renforcement des aides du fonds de solidarité

Au titre du mois de janvier, les entreprises du secteur viticole peuvent bénéficier, dans le cadre du fonds de solidarité, d’une aide dont le plafond a été relevé à 200 000 € … Read More

Plan de relance : des contreparties pour les entreprises

Le gouvernement fixe des contreparties en termes de consultation du comité social et économique et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les entreprises de plus … Read More

Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise !

Lorsqu’il exerce le droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant doit mentionner expressément dans le congé le cadre, sociétaire ou individuel, dans lequel … Read More

Avocats : obligation de communiquer avec délicatesse et modération

L’installation de panneaux signalétiques de grande taille positionnés à proximité d’un cabinet peut être contraire aux principes déontologiques qui encadrent la profession d’avocat … Read More

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