Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant en baisse par rapport à 2019 du fait de la crise sanitaire et de la … Read More
Insertion : des entreprises adaptées en milieu pénitentiaire
Les entreprises adaptées ont désormais la possibilité d’intervenir auprès des personnes détenues … Read More
Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2021, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 432 € … Read More
Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours
Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent … Read More
Un nouvel accord pour encourager le télétravail !
Conclu en novembre dernier par les partenaires sociaux, un nouvel accord national interprofessionnel encadre le recours et les modalités de mise en œuvre du télétravail … Read More
Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont exclues du bénéfice de l’exonération temporaire de droits de mutation pour les dons consentis à un descendant ou à un neveu … Read More
Laboratoires de biologie médicale : assouplissement des procédures d’accréditation
Lancée depuis plusieurs années, les procédures d’accréditation des laboratoires de biologie médicale font l’objet d’arrêtés récents qui assouplissent les conditions initialement convenues … Read More
Un report des cotisations sociales dues en mai
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement … Read More
Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) d’une entreprise, les agents du ministère de … Read More
Rejoindre les réseaux sociaux pour toucher ses clients
Le rapport Digital 2021 de Hootsuite et We Are Social révèle que plus de 500 millions de personnes supplémentaires ont rejoint les réseaux sociaux en un an. Pour une entreprise, … Read More
Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre dernier, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont affectées par une mesure … Read More
Aviculteurs : abaissement du niveau de risque de grippe aviaire
Le risque vis-à-vis du virus de la grippe aviaire vient de repasser à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain … Read More