Une SCI, propriétaire d’un logement, avait conclu un bail d’habitation avec l’un de ses associés. Une location dont le montant du loyer était anormalement bas, conduisant à aggraver … Read More
Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte »
Annonce du ministre de l’Économie et des Finances, le 1 octobre marquera la fin du fonds de solidarité. Mais le dispositif « aide coûts fixes » prendra le relais … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : l’accès aux soins sur le territoire français
La Fédération française de masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a publié cet été une étude sur l’accès aux soins en kinésithérapie en France. Son but : évaluer l’adéquation entre … Read More
Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ?
Le gouvernement assouplit sa position sur le télétravail dans les entreprises … Read More
Fraude en ligne : des consommateurs toujours plus inquiets
Face à l’augmentation des fraudes en ligne, 40 % des consommateurs manifestent de plus en plus d’inquiétude lorsqu’ils effectuent des achats en ligne … Read More
Culte : une réduction d’impôt pour dons plus généreuse
Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers est porté à 75 % pour les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 au profit … Read More
Grandes cultures, arboriculture, viticulture : protection contre les aléas climatiques
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de protection contre les aléas climatiques … Read More
Un forfait mobilités durables plus généreux
Le forfait mobilités durables versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 600 € par an et par salarié lorsqu’il … Read More
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Une CVAE dont … Read More
Notaires : création de nouveaux offices
Pour les 2 ans à venir, les pouvoirs publics autorisent l’installation de 250 nouveaux notaires dans 293 zones précisément définies … Read More
Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise !
À compter du 1 septembre, la déclaration dans laquelle le chef d’une exploitation agricole indique le choix du statut de son conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière … Read More
Tourisme : un accompagnement de France Active pour les associations en difficulté
Les associations de tourisme social et solidaire peuvent notamment bénéficier d’un prêt destiné à favoriser la relance de leur activité … Read More