Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de finances pour 2026, y compris la nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales et le … Read More
Taxe d’apprentissage : du nouveau pour les associations
La loi de finances pour 2026 étend le champ d’application de la taxe d’apprentissage aux associations bénéficiant de la franchise pour leurs activités lucratives accessoires … Read More
Insertion : expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée
La loi de finances pour 2026 prolonge l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » jusqu’au 31 décembre 2026 … Read More
Licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle
Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle ne peut pas être justifié par les perturbations causées, par son absence prolongée, sur le fonctionnement de … Read More
Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties
Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société en garantie du solde d’un compte bancaire du montant des sommes garanties, et … Read More
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2026
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de … Read More
SCPI : 2025, l’année du rebond
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) affichent un rendement moyen de 4,91 % en 2025, soit une progression de 0,19 point par rapport à 2024 … Read More
Vétérinaires : simplification de la procédure d’obtention de la subvention à l’achat d’équipements ergonomiques
Le syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) rappelle la possibilité pour les praticiens d’obtenir une subvention pour l’achat d’équipements motorisés, dont les … Read More
Des DSN de substitution émises à compter de juin 2026
L’Urssaf et la Mutualité sociale agricole pourront bientôt, en cas d’anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives des employeurs, les remplacer par des déclarations … Read More
Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL
Dans la série « Les Webinaires de la Cnil », qui décryptent un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données, le dernier épisode disponible en replay … Read More
Viticulture : aide à l’arrachage de vignes
Le guichet permettant aux viticulteurs de déclarer leur intention d’arracher la totalité ou une partie de leurs vignes pour bénéficier ensuite d’une aide à cette fin sera ouvert … Read More
Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
La loi de finances pour 2026 alourdit les sanctions applicables aux entreprises qui ne respecteront pas leurs obligations dans le cadre de la réforme de la facturation électronique … Read More