Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué depuis le 1 juillet 2021 afin de garantir une … Read More
Mécénat d’entreprise : la valorisation des contreparties par l’association
Toutes les contreparties accordées doivent faire l’objet d’une valorisation par l’association bénéficiaire des dons, et non par l’entreprise versante … Read More
Économie circulaire : recensement des acteurs impliqués dans la gestion des déchets
Une carte interactive permet d’identifier et de localiser 1 500 structures de l’Économie sociale et solidaire implantées en France et travaillant dans la transition écologique et solidaire … Read More
Protocole sanitaire en entreprise : quels changements depuis fin juin ?
Le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est de nouveau assoupli à compter du 30 juin 2021 … Read More
MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier de demande d’aide pour les travaux éligibles réalisés depuis le 1 octobre 2020 … Read More
Fonds de solidarité : les règles pour juin et juillet
En raison de la réouverture des commerces et des restaurants et de la levée des principales restrictions sanitaires, une extinction progressive du dispositif de l’aide du fonds de … Read More
Travailleur handicapé : une aide à l’embauche jusqu’à la fin de l’année
L’aide de 4 000 € accordée aux employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé s’applique aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2021 … Read More
Jour férié du 14 juillet : c’est le moment de vous organiser !
Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés dans l’entreprise … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : enquête sur l’exercice mixte
Afin de mieux connaître le recours à l’exercice mixte, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a mené l’enquête auprès de ses praticiens. Ce sont les plus jeunes … Read More
Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !
Les propriétaires exploitants de locaux commerciaux fermés en raison de la crise sanitaire peuvent demander, sous certaines conditions, un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés … Read More
Des propositions sénatoriales pour protéger les TPE/PME des cyber-risques
Dans un rapport sur la cybersécurité des entreprises rendu public le 10 juin dernier, la délégation des entreprises du Sénat fait plusieurs propositions pour améliorer la protection des … Read More
Agriculture biologique : les alternatives aux phytosanitaires encouragées !
Un arrêté vient faciliter le recours aux substances naturelles qui stimulent la résistance et la croissance des plantes. Le but des autorités étant de promouvoir les alternatives aux … Read More