Créée par 11 syndicats de professionnels de santé, une nouvelle intersyndicale « Les Libéraux de Santé » vient de voir le jour. Son rôle ? Représenter réellement les professionnels de santé … Read More
Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre
Les employeurs ont jusqu’au 30 septembre 2021 pour réaliser les entretiens professionnels d’état des lieux de leurs salariés qui auraient normalement dû se dérouler en 2020 et au cours du … Read More
Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire … Read More
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021
Comme au mois d’août, les aides du fonds de solidarité prévues pour le mois de septembre viendront principalement soutenir les entreprises domiciliées dans des territoires soumis à des … Read More
La 5G poursuit son déploiement
Presque un an après son lancement, la 5G continue son déploiement express en France. Elle totalise déjà quelque 28 000 antennes 5G sur le territoire, installées par les opérateurs Bouygues … Read More
Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits
À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits devront obligatoirement faire l’objet d’un affichage de leur impact environnemental, … Read More
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2021 pour opter, à partir de 2022, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu … Read More
Aviculteurs : réapparition du risque de grippe aviaire en France
À la suite de la détection d’un cas de grippe aviaire dans le département des Ardennes, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque … Read More
Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité
Les conditions exigées pour qu’un salarié susceptible de développer une forme grave d’infection au Covid-19 soit placé en activité partielle deviennent plus sévères à compter du … Read More
Notaires : le prochain Congrès des Notaires de France sera placé sous le signe du numérique
Lors de leur 117 Congrès, les Notaires de France vont présenter des propositions afin d’accompagner et sécuriser la révolution digitale pour les individus, le patrimoine et le contrat … Read More
Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit
Le bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir une autorisation administrative d’exploiter lorsque les terres considérées sont détenues par un … Read More
Insertion : territoires zéro chômeur longue durée et contribution de l’État
Le montant de la contribution de l’État versée aux entreprises à but d’emploi dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » s’élève à 10,46 € pour chaque … Read More