La durée d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) peut être prorogée des délais nécessaires à l’administration fiscale pour obtenir des relevés de compte lorsque le contribuable … Read More
Pour gérer le jour férié du 15 août dans votre entreprise…
Zoom sur les règles applicables au travail et à la rémunération des salariés durant le jour férié de l’Assomption … Read More
La Banque centrale européenne planche sur l’euro numérique
Vers 2025, les Européens pourraient réaliser leurs paiements quotidiens grâce à un euro numérique … Read More
Professionnels de santé : les propositions de l’Assurance Maladie pour maîtriser les dépenses en 2022
Comme tous les ans, l’Assurance Maladie vient de remettre ses propositions pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Avec cette année pour objectif … Read More
La 5G au service de la compétitivité française
Parce qu’elle est porteuse d’innovations de rupture pour de nombreux secteurs clés de l’économie, le Gouvernement lance une stratégie nationale sur la 5G et les futures technologies de … Read More
Quand commencent les heures supplémentaires ?
Les heures de travail accomplies par les salariés au-delà de la durée de travail définie par un accord collectif mais en deçà de la durée légale de travail … Read More
Huissiers de justice : taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers
Le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice à la Caisse des dépôts et consignations vient d’être revu à la baisse … Read More
L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ?
Selon les juges, lorsqu’il est associé, le gérant d’une SARL peut prendre part au vote de la décision portant sur l’octroi d’une prime exceptionnelle à son profit … Read More
Votre avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
Les avis d’impôt sur le revenu seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un … Read More
Épargne retraite : convertir une petite rente viagère en un versement en capital
La rente viagère, issue d’un ancien contrat d’épargne retraite, peut être convertie en capital dès lors que son montant mensuel est inférieur ou égal à 100 euros … Read More
Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
Selon les juges, l’exonération fiscale applicable en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être remise en cause en raison du dépôt tardif de ses déclarations de bénéfices non … Read More
Du nouveau pour MaPrimeRénov’ !
Un décret récent est venu préciser les modalités d’application du dispositif MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs … Read More