Le gouvernement a annoncé l’attribution du grade « Master » pour les étudiants diplômés d’état de masso-kinésithérapie. Une reconnaissance attendue de longue date par la profession … Read More
Pas de succès pour l’identifiant numérique unique FranceConnect
Un arrêté de mai 2020 proposait aux entreprises de tester pendant un an l’intégration de FranceConnect sur leur site, un mécanisme d’identification en ligne de l’État. À l’issue des … Read More
Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière
En 2020, plus de 143 000 foyers ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière … Read More
Commissaires de justice : publication de la carte d’installation libre
Sur la période 2021-2023, 50 huissiers de justice doivent être nommés dans les 22 zones d’installation libres … Read More
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : comment ça marche ?
Les entreprises d’au moins 11 salariés relevant d’un secteur d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts sont soumises à un dispositif de bonus-malus faisant … Read More
Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces
Les magasins dont la surface de vente est inférieure à 600 m² et qui sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en raison de leur appartenance … Read More
Pas de coup de pouce pour l’épargne réglementée !
Les pouvoirs publics ont tranché. Le taux du Livret A ne sera pas revalorisée au 1er août 2021 … Read More
Orthophonistes : autorisation de vacciner
Les orthophonistes sont désormais autorisés à vacciner contre le virus du covid. Un arrêté paru début juillet a en effet allongé la liste des professionnels de santé habilités … Read More
La Business Intelligence décodée pour les petites entreprises
Spécialisée dans l’édition de solutions de Business Intelligence (BI) pour les PME, Report One vient de publier un livre blanc pour rendre la BI accessible et intelligible aux petites et … Read More
La « prime Macron » est de retour !
Les employeurs ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés entre le 1 juin 2021 et le 31 mars 2022 … Read More
Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?
Dans une SARL comprenant deux associés cogérants, l’associé majoritaire peut révoquer seul le gérant associé minoritaire même si les statuts prévoient que les décisions relatives à la … Read More
Avocats : bilan de l’action du médiateur de la consommation de la profession d’avocat
La médiatrice nationale de la consommation de la profession d’avocat a présenté le bilan de son activité pour l’année 2020 … Read More