Les entreprises dont l’activité est ralentie ou arrêtée du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent recourir à l’activité partielle … Read More
L’Autorité des marchés financiers alerte sur des offres frauduleuses d’investissement
Certains épargnants ont été victimes d’escrocs qui proposent des solutions d’investissement factices. L’Autorité des marchés financiers appelle à la prudence … Read More
Professionnels de santé : nette amélioration du déficit de la Sécurité sociale
Après un déficit historique en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, le ministère de la Santé vient d’annoncer que les comptes de la Sécurité sociale pour 2021 sont … Read More
Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations
À compter du 14 avril 2022, et pendant seulement 2 semaines, les associations pourront déposer des demandes d’aides visant à prendre en charge leurs coûts fixes dans le cadre de la … Read More
Cybersécurité : le Cloud rend les entreprises vulnérables !
Selon un rapport récent de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), les entreprises augmentent leur vulnérabilité en stockant leurs données sur le nuage … Read More
Céréaliers, arboriculteurs, viticulteurs : aide complémentaire aux victimes du gel
Les agriculteurs victimes de l’épisode de gel du mois d’avril 2021 peuvent déposer une demande d’aide complémentaire à l’indemnité versée par leur assurance jusqu’au 6 mai prochain … Read More
Les taux de l’usure ne remontent toujours pas
Pour les crédits immobiliers d’une durée de 20 ans et plus, le taux de l’usure passe de 2,41 à 2,40 %. Une situation qui conduit à exclure encore un peu plus certains … Read More
Reporter une visite médicale, c’est possible !
Le médecin du travail a la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés … Read More
Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels !
Les professionnels peuvent être redevables de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il faudra payer prochainement mais qui peut faire l’objet d’une réduction pour les … Read More
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
Un nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) entrera en vigueur en 2023 … Read More
Notaires : exercice par l’acquéreur du droit de rétractation
Les juges sont appelés à se prononcer sur le fait de savoir si un courriel classique présente des garanties équivalentes à une lettre recommandée AR et peut donc … Read More
Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à de nouvelles obligations de publication concernant leur index de l’égalité professionnelle … Read More