Les employeurs peuvent être contraints de mettre en conformité avec une récente instruction interministérielle le régime de protection sociale complémentaire dont bénéficient leurs salariés … Read More
Quel est l’impact de l’étiquette énergie d’un bien immobilier sur son prix ?
Selon une étude des Notaires de France, pour les moins bonnes étiquettes énergie (classe F-G), la moins-value reste toujours plus significative et plus importante sur les prix des maisons … Read More
Professionnels de santé : Mon Espace Santé remplacera le DMP en 2022
Testé depuis 4 mois dans trois départements pilotes, l’espace numérique « Mon Espace Santé » sera disponible pour tous les usagers le 1 janvier 2022. Il remplacera le Dossier médical … Read More
Mieux travailler en réunion grâce à la réalité augmentée
Microsoft vient d’annoncer l’implication de Mesh, sa plate-forme de communication, dans son application de communication collaborative Teams. Son objectif : mêler les environnements … Read More
Notaires : gare à la réalité de l’attestation d’assurance du constructeur !
Dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire doit vérifier que l’assurance liée à la garantie décennale du constructeur est valable. Si cette vérification n’est pas effectuée et … Read More
Quand une donation constitue une fraude au droit de préemption du fermier
Des donations de parcelles agricoles au profit de personnes inconnues sont frauduleuses lorsqu’elles sont consenties par leur propriétaire sans intention libérale mais dans le but de … Read More
Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient élevé
À la suite de la détection de nombreux cas de grippe aviaire dans la faune sauvage migratrice en Europe, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le … Read More
Prêt garanti par l’État : prolongation jusqu’à fin juin 2022
Le ministre de l’Économie et des Finances a décidé de prolonger le dispositif du prêt garanti par l’État pour 6 mois supplémentaires … Read More
Les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 sont prolongés
Les salariés et les travailleurs indépendants qui ne sont pas en mesure de télétravailler bénéficient jusqu’à la fin de l’année des arrêts de travail dérogatoires … Read More
Réductions et crédits d’impôt : modifiez l’avance avant le 9 décembre 2021 !
L’avance de réductions et crédits d’impôt qui sera versée en janvier 2022 peut être revue à la baisse, voire annulée, par les contribuables en se rendant dans leur espace … Read More
Une légère reprise de la création d’associations dans la dernière année
Le nombre des créations d’associations, qui avait brutalement chuté en raison de la crise sanitaire en 2020, repart très légèrement à la hausse en 2021 … Read More
Environnement : réparation du préjudice moral
La seule violation de la réglementation applicable permet à une association de protection de l’environnement d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral … Read More