Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une réduction de moitié de la CVAE en 2023 avant sa suppression définitive à partir de 2024. Corrélativement, le plafonnement de la … Read More
Médecins : arrêts de travail et téléconsultation
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale durcit les conditions d’indemnisation des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation … Read More
Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement, prévoit différentes mesures intéressant les non-salariés agricoles … Read More
Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à jour leur procédure interne de recueil et de traitement des signalements effectués par les lanceurs d’alerte … Read More
Comment modifier l’avance de crédits et réductions d’impôt ?
L’avance de crédits et réductions d’impôt versée en janvier 2023 peut être revue à la baisse, voire supprimée, en vous rendant dans votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr au … Read More
Insertion : revalorisation des aides de l’État destinées aux entreprises adaptées
Les montants 2022 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont revalorisés au 1 août 2022 afin de tenir compte du relèvement du Smic … Read More
Les créations d’associations repartent légèrement à la hausse
Les créations d’associations, qui avaient brutalement chuté en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, retrouvent un peu de dynamisme … Read More
Commerçants : éteignez vos enseignes lumineuses la nuit et fermez vos portes !
La réglementation oblige désormais les commerces à éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin et à maintenir leurs portes fermées lorsque les … Read More
Le capital investissement en manque de notoriété
Selon la première édition du baromètre de Bpifrance, 20 % des Français seulement connaissent le capital investissement … Read More
L’assurance-vie et le Plan d’épargne retraite font le plein
Depuis le début de l’année, les assureurs ont collecté 96,9 milliards d’euros en assurance-vie … Read More
Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !
Amenés à se prononcer sur la réalité du motif économique d’un licenciement, les juges ne doivent pas seulement se baser sur la baisse des commandes ou du chiffre … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un rôle majeur dans la prévention
Alors que le gouvernement a annoncé des mesures pour améliorer la politique de prévention en France, le Conseil de l’Ordre rappelle le rôle majeur des masseurs-kinésithérapeutes en la … Read More