Pour mieux cerner l’état de la perception de la cybersécurité et de ses enjeux au sein des entreprises françaises, le Club des Experts de la Sécurité de l’Information … Read More
Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?
Lorsqu’elle est exercée contre un particulier, l’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai … Read More
Les SCPI résistent bien à la crise sanitaire
Les SCPI devraient servir un rendement moyen de 4,42 % en 2021 … Read More
Éleveurs bovins : revalorisation du montant des aides 2021
Les montants des aides bovines pour la campagne 2021 ont été revalorisés … Read More
Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2022, publier non seulement leur index de l’égalité professionnelle mais également les mesures destinées à l’améliorer … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2022
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2022 … Read More
Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs
En ce début d’année, quelques changements ont été apportés à la fiscalité applicable aux exploitations agricoles par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022 … Read More
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2022
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2022, sur certaines routes sont désormais connues … Read More
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !
Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant a été doublé par la loi de finances pour 2022 … Read More
Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal
Le 24 janvier, le pass sanitaire, dont la présentation est exigée dans les établissements recevant du public, a cédé sa place au pass vaccinal … Read More
Associations : taxe sur les salaires 2022
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2022 … Read More
Solidarité : une réduction d’impôt plus favorable pour les dons aux associations
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté ou victimes de violence domestique sera plus … Read More