Il est possible de conclure, sans appliquer de délai de carence, des CDD successifs avec un même salarié en vue de remplacer différents employés … Read More
Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?
Les revenus distribués par une société d’exercice libéral sont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité pour leur fraction qui excède 10 % du capital social, des primes … Read More
Sages-femmes : prime et revalorisation en 2022
Un protocole d’accord pour améliorer l’attractivité et les organisations de travail de la profession de sage-femme vient d’être signé entre les syndicats représentatifs de la fonction … Read More
Se protéger des rançongiciels
Pour ne pas devenir la cible d’un logiciel rançonneur, ces programmes malveillants qui prennent en otage des données et le contrôle des systèmes, il convient d’adopter des gestes … Read More
Toutes cultures : du nouveau pour l’application de produits phytosanitaires
Pour protéger les insectes pollinisateurs, les insecticides, acaricides, fongicides et autres produits phytosanitaires devront désormais être appliqués, en période de floraison, entre … Read More
Assurance-emprunteur : bientôt résiliable à tout moment ?
Une proposition de loi vise à instaurer la résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur … Read More
L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises
Une aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de … Read More
Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent adhérer, via un document unilatéral rédigé par l’employeur, à un régime d’épargne salariale instauré par un accord de branche agréé … Read More
La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs
Afin de préserver le revenu des agriculteurs, la loi Egalim 2, récemment adoptée par les pouvoirs publics, impose la rédaction de contrats de vente de produits agricoles entre un … Read More
Notaires : des cotisations mensualisées à compter de 2022
Les cotisations d’assurance retraite et d’invalidité-décès des notaires devront bientôt être réglées mensuellement … Read More
Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises
Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement renforce le protocole sanitaire à appliquer dans les entreprises … Read More
Une assurance-vie responsable, verte et solidaire
Au 1 janvier 2022, les assureurs devront proposer au moins une unité de compte affichant le label ISR, une autre le label Greenfin et une autre encore le label Finansol … Read More