Les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2022 sont connus … Read More
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2022, par les exploitants agricoles sont connus … Read More
Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2022-2024
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 28 février 2022 pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la … Read More
Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie
Les entreprises qui subissent des mesures de restrictions sanitaires en raison de la reprise de l’épidémie pourront bénéficier du dispositif « aide coûts fixes » au titre des mois de … Read More
TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA au moment de … Read More
Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées
Depuis le 1 janvier 2022, les associations qui organisent une manifestation de bienfaisance ou de soutien ne bénéficient plus de l’exonération de la contribution unique à la formation … Read More
Insertion : revalorisation des aides destinées aux entreprises adaptées
Les montants 2021 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 octobre 2021 … Read More
Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt
En 2022 et 2023, les pourboires versés volontairement aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le … Read More
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022
Depuis le 1 janvier 2022, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,69 € … Read More
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022
La loi de finances pour 2022 modifie l’imposition des revenus des particuliers … Read More
Une nouvelle prolongation du dispositif renforcé d’activité partielle
Les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent encore bénéficier d’une prise en charge intégrale des indemnités d’activité partielle versées à leurs … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : le remplacement des non-vaccinés n’est plus possible
Depuis le 15 septembre 2021, conformément à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, les kinésithérapeutes non-vaccinés ne peuvent plus exercer leur activité. Mais depuis le … Read More