L’image des cryptomonnaies s’améliore en France, 15 % des Français ayant déjà investi dans ce type d’actifs ou prévoyant de le faire … Read More
Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2025 ?
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 196 € en 2025 … Read More
Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?
La responsabilité personnelle d’un associé d’une société envers un cocontractant de celle-ci ne peut être engagée que s’il a commis une faute intentionnelle, d’une particulière gravité et … Read More
Avis de mise en recouvrement d’un impôt : consultez votre compte fiscal !
L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via le compte fiscal en ligne du contribuable … Read More
Biologistes : signature d’un accord avec la CNAM
Signé par trois des quatre syndicats de biologistes, un nouvel accord avec l’Assurance maladie prévoit notamment l’augmentation de certaines cotations et le gel de la nomenclature jusqu’en … Read More
Des pistes pour améliorer sa cyber-résilience
Une étude de Futurum Group demandée par NetApp révèle qu’une entreprise sur 5 victime de cyberattaque n’est pas en mesure de récupérer les données perdues. Le rapport livre des … Read More
Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2025
Depuis le 1 janvier dernier, les demandes pour bénéficier des aides ovines, caprines et bovines au titre de la campagne 2025 peuvent être effectuées sur le site Telepac … Read More
Les logements classés G au DPE ne peuvent plus être loués
L’interdiction de la location des logements étiquetés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) risque de faire pression sur le marché locatif … Read More
Les mesures sociales en suspens en l’absence de textes sur le budget 2025
L’absence de textes budgétaires pour 2025 entraîne, pour les employeurs, le maintien des taux de cotisation accidents du travail et des paramètres de calcul de la réduction générale de … Read More
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verra remettre un récépissé daté du jour de la … Read More
Commissaires de justice : les nouvelles règles applicables à la profession
Les conditions d’accès à la profession de commissaire de justice et les modalités de son exercice viennent d’être modifiées par décret … Read More
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2025, par les exploitants agricoles sont connus … Read More