Depuis le début de l’année, les assureurs ont collecté 96,9 milliards d’euros en assurance-vie … Read More
Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !
Amenés à se prononcer sur la réalité du motif économique d’un licenciement, les juges ne doivent pas seulement se baser sur la baisse des commandes ou du chiffre … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un rôle majeur dans la prévention
Alors que le gouvernement a annoncé des mesures pour améliorer la politique de prévention en France, le Conseil de l’Ordre rappelle le rôle majeur des masseurs-kinésithérapeutes en la … Read More
Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter !
Lorsqu’un désaccord entre une entreprise vérifiée et l’administration fiscale sur le redressement envisagé est susceptible de soulever des questions de fait, l’entreprise a le droit de … Read More
Une étude alerte sur la pollution de l’internet français
Selon une récente étude de l’agence Razorfish, 90 sites web français génèrent 8 millions de kilos de CO2 par an, soit l’équivalent de 1 140 tours du monde en voiture. La faute … Read More
Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !
À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler les particuliers à partir de numéros commençant par 06 ou 07 … Read More
Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient modéré
À la suite de la détection de nombreux cas de grippe aviaire dans la faune sauvage et de la confirmation de foyers dans plusieurs élevages, le ministre de … Read More
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la … Read More
L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
Comme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Et ses conditions d’octroi sont assouplies … Read More
Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’autoriser les greffiers des tribunaux de commerce à transmettre aux organismes gouvernementaux toute information faisant … Read More
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2023 … Read More
Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile
Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » est ouvert aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans à compter de septembre 2022 … Read More