Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022

En 2022, la fiscalité des véhicules fait l’objet de plusieurs changements avec l’alourdissement du malus écologique, auquel est adossé un malus au poids, et le remplacement de la taxe … Read More

Masseurs-kinésithérapeutes : des propositions pour les élections

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a travaillé sur les mesures qu’elle présentera aux candidats à la présidence de la République pour « améliorer … Read More

Activité partielle : qu’en est-il pour le mois de mars ?

Le dispositif d’activité partielle renforcée, c’est-à-dire la prise en charge intégrale par l’État des indemnités versées aux salariés, perdure au mois de mars. Mais seulement pour certains … Read More

81 % des entreprises françaises infectées par ransomware

Une récente étude met en lumière le fait que les entreprises françaises sont régulièrement victimes de rançongiciels et qu’elles n’hésitent pas à payer pour récupérer leurs données. … Read More

Comment bénéficier d’un aménagement pour rembourser votre PGE ?

Les entreprises qui sont dans l’impossibilité de commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État peuvent, à certaines conditions, obtenir un étalement du paiement de leurs échéances … Read More

Port du masque au travail : où en est-on ?

Les salariés soumis à l’obligation de présenter un pass vaccinal à leur employeur sont dispensés de porter un masque dans les locaux de l’entreprise … Read More

Productions végétales : montant des aides couplées 2021

Les montants de la plupart des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2021 … Read More

Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur

La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur est désormais possible … Read More

Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !

La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui viennent renforcer la protection des personnes lors de l’épandage de produits … Read More

Pharmaciens : combien d’adjoints en 2022 ?

Le nombre de pharmaciens adjoints que doit compter une officine dépend désormais de son activité globale et non plus de son chiffre d’affaires annuel hors taxes … Read More

Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?

Le salarié qui conduit un véhicule de fonction en état d’ébriété et qui provoque un accident au retour d’un salon professionnel, où il s’est rendu sur instruction de … Read More

Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation

Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 a donc été … Read More

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