Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source ont été revalorisées de 1,4 % … Read More
Viticulteurs, arboriculteurs… : prise en charge des cotisations sociales des victimes du gel
Le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales des exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021 a été validé par la … Read More
Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
Le gouvernement finance, en 2022, plus de 47 000 contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes … Read More
Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !
À peine de nullité, un congé pour reprise doit impérativement préciser le cadre juridique, individuel ou sociétaire, dans lequel les terres objet de la reprise seront exploitées … Read More
Experts forestiers : accès aux données cadastrales
Une loi récente vient faciliter l’accès des experts forestiers aux données cadastrales … Read More
Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal … Read More
Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes au titre de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises … Read More
Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
La possibilité de déléguer le pouvoir de licencier peut être prévue dans les statuts ou dans le règlement intérieur … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2021
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,9 % entre le 4 trimestre 2019 et le 2 trimestre 2021 … Read More
Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros !
Le gouvernement a dévoilé les chiffres-clés de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2021. Et ce ne sont pas moins de 10,7 milliards d’euros qui sont entrés dans … Read More
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
57 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel … Read More
Earn Out : l’art de réconcilier les écarts de valorisation
En période de crise, les opportunités d’acquisitions se multiplient. Les vendeurs sont à la recherche de liquidité et sont pressés de céder leurs parts, les acheteurs ayant « un … Read More