Les conditions pour bénéficier de l’aide accordée aux associations pour l’emploi du plateau artistique sont assouplies pour les spectacles vivants se tenant jusqu’au 31 juillet 2022 … Read More
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !
Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer … Read More
Un audit énergétique pour les logements à vendre les plus énergivores
À compter du 1 septembre 2022, les vendeurs d’un bien immobilier classé F ou G (au DPE) devront pouvoir fournir aux acquéreurs un audit énergétique. Un audit permettant de mettre en place … Read More
Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté
Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent des dépenses d’innovation, mais à condition de ne pas être en difficulté, excepté pour la période 2020-2021, a précisé … Read More
Professionnels de santé : une aide au carburant pour les libéraux
L’Assurance maladie a mis en place une aide exceptionnelle de 15 centimes d’euro pour revaloriser les indemnités de déplacement et les indemnités kilométriques des professionnels de santé … Read More
Choisir un bon mot de passe pour ses comptes internet
À l’occasion de la journée mondiale du mot de passe, le site www.cybermalveillance.gouv.fr dévoile ses conseils pour aider les internautes à choisir un mot de passe solide lorsqu’ils … Read More
Aviculteurs : indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire
Les demandes d’indemnisation des pertes de non production subies par les éleveurs de volailles en raison des mesures de restriction prises avant le 31 mars 2022 pour tenter d’enrayer … Read More
Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés
Même si elle est insérée dans un pacte d’associés, une clause de non-concurrence consentie par un dirigeant ou par un associé doit, pour être valable, être limitée dans … Read More
N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger
Les comptes et placements situés à l’étranger doivent être déclarés au même titre que ceux détenus en France … Read More
Officiers ministériels : désignation de nouvelles chambres de discipline
En application de la loi sur la confiance dans l’institution judiciaire de décembre 2021, de nouvelles chambres de discipline viennent d’être désignées pour traiter les litiges dirigés à … Read More
Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adresse du lieu dans lequel le bénéficiaire de la reprise habitera. Un congé qui peut être ultérieurement annulé … Read More
CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté !
Les employeurs sont autorisés à conclure un CDD en attendant la prise de poste effective d’un nouveau salarié recruté en CDI. Mais pas si la procédure de recrutement est encore en cours… … Read More