Les 26 et 27 septembre prochains, à Paris et en ligne, les acteurs de la filière du data et de l’intelligence artificielle vont dévoiler les dernières solutions proposées sur le … Read More
Vendeurs professionnels : attention à votre devoir de conseil !
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation de conseil en vertu de laquelle il doit se renseigner, avant la vente, sur les besoins de l’acheteur … Read More
Avocats : le mode d’emploi de l’e-DCM
Le Conseil national des barreaux a détaillé le fonctionnement du nouvel outil « e-DCM » qui permet de signer électroniquement une convention de divorce par consentement mutuel … Read More
SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
Une société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commerciaux, qui est en cours de liquidation, ne doit déposer la déclaration de résultats en créances-dettes qu’à compter … Read More
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales … Read More
Fraude bancaire : un remboursement plus rapide de la part des banques ?
Le projet de loi dit « pouvoir d’achat » prévoit des sanctions pour inciter les banques à rembourser rapidement les victimes de fraudes bancaires … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation de tarifs pour les libéraux à l’hôpital
Pour faire face aux difficultés rencontrées par les urgences dans les hôpitaux, le gouvernement annonce la revalorisation du tarif horaire des kinésithérapeutes libéraux conventionnés … Read More
Attention aux pièces jointes HTML malveillantes
Spécialiste des solutions de sécurité, Barracuda a étudié les données relatives aux millions de pièces jointes passées par ses systèmes au cours du mois de juin. Résultats : les … Read More
Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !
Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise soient opposables à ses clients, ces derniers doivent les avoir connues et acceptées … Read More
La facturation électronique dans les groupes TVA
Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1 juillet 2024, recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des … Read More
Une nouvelle augmentation du Smic au 1 août
Le montant horaire brut du Smic passe de 10,85 à 11,07 € au 1 août 2022 … Read More
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution … Read More