Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation, les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont élargies et les cotisations sociales qui pèsent sur … Read More
Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention
Alors que la pandémie de Covid a accéléré le recours des entreprises et des citoyens aux outils numériques notamment via le télétravail, entrainant une recrudescence des fraudes et … Read More
Éleveurs : l’interdiction des dénominations animales pour désigner des denrées végétales est suspendue !
La mesure interdisant d’utiliser des dénominations animales pour désigner des denrées végétales a été suspendue par la justice … Read More
Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés
Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 € par an et par personne. Cette prime … Read More
L’Autorité des marchés financiers s’inquiète des risques d’instabilité financière
Selon le gendarme de la Bourse, l’effet conjugué de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de la résurgence du risque sanitaire ont dégradé l’environnement des marchés financiers … Read More
Architectes : point de départ des intérêts d’honoraires impayés
Les intérêts d’honoraires impayés dus par le maître de l’ouvrage à l’architecte à qui il a fait appel courent à compter de la mise en demeure de payer … Read More
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,55 % en 2022 … Read More
Médico-social : licenciement d’un salarié et secret médical
L’infirmière d’un Ehpad ne peut pas invoquer une violation du secret médical par son employeur pour contester son licenciement … Read More
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fiscal d’une société membre du groupe sur le résultat de ce groupe par un document qui peut … Read More
2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020
En 2020, 102 000 entreprises ont déclaré avoir consenti un don à une association pour un montant total d’environ 2,254 milliards d’euros … Read More
La pierre papier se porte bien
Au premier semestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,6 milliards d’euros, un volume en hausse de 18 % par rapport au dernier trimestre 2021 … Read More
Pédicures-podologues : un modèle de contrat d’intervention aux manifestations sportives
L’Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) propose un modèle de contrat d’intervention des praticiens lors de manifestations sportives pour mieux prendre en considération les … Read More