Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs

Les associations bénéficiaires de dons doivent délivrer aux entreprises donatrices un reçu fiscal conforme au modèle fixé par l’administration, à savoir le formulaire n° 2041-MEC … Read More

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2022

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,6 % entre le 4 trimestre 2019 et le 1 trimestre 2022 … Read More

Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?

La contribution à l’audiovisuel public étant supprimée dès 2022, l’administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles les professionnels et les particuliers, qui ont déjà versé … Read More

La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !

D’ici le 1 juin 2023, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement en ligne … Read More

Médecins : les libéraux peu satisfaits de leurs conditions de vie au travail

Une enquête Ifop, réalisée en ligne auprès de 1 006 médecins libéraux installés en Île-de-France, révèle que les praticiens franciliens sont peu satisfaits de leur qualité de vie au … Read More

Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été

La loi de finances rectificative pour 2022 supprime la redevance TV dès cette année et aménage, par ailleurs, deux dispositifs fiscaux, à savoir le pacte Dutreil et la … Read More

Protection des lanceurs d’alerte : du nouveau pour les employeurs

Diverses mesures renforcent la protection des salariés lanceurs d’alerte à compter du 1 septembre 2022 … Read More

Apple : des Passkeys pour remplacer les mots de passe

Pour éviter à ses utilisateurs de d’utiliser des mots de passe pas toujours fiables, Apple devrait proposer des Passkeys, sortes de clés numériques uniques qui remplaceraient à terme … Read More

L’Urssaf au chevet des entreprises touchées par les feux de forêts

Les employeurs et travailleurs indépendants victimes des récents feux de forêts peuvent notamment demander un report des échéances de paiement de leurs cotisations sociales … Read More

Aviculteurs : deuxième vague d’indemnisations des pertes dues à la grippe aviaire

Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes de production en raison des mesures de restriction prises lors du second pic épidémique de grippe aviaire au printemps 2022 … Read More

Près d’un Français sur deux compte faire appel à un spécialiste du patrimoine

En raison du contexte actuel, nombre de personnes manifestent une inquiétude pour leur patrimoine. Afin de le sécuriser, 47 % des Français ont déclaré qu’ils allaient prochainement … Read More

Commissaires de justice : précisions sur l’exercice de la profession en société

Les règles applicables aux sociétés, notamment aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés d’exercice libéral, constituées pour exercer la nouvelle profession de commissaire de … Read More

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