Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2022 pour opter, à partir de 2023, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de … Read More
Vente d’une « passoire thermique » : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique
L’obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements énergivores à vendre est reportée du 1 septembre 2022 au 1 avril 2023 … Read More
Immobilier : plafonnement de la hausse des loyers
En raison de l’inflation, afin de répartir l’effort entre les propriétaires et les locataires, les pouvoirs publics ont pris la décision de plafonner la hausse des loyers, et … Read More
Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau !
Les frais de résiliation anticipée d’un contrat de téléphonie ou d’internet conclu à compter du 1 janvier 2023 seront limités voire supprimés … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : signature d’une convention avec l’IRDES
Pour poursuivre son engagement envers l’amélioration du système de santé français, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de signer une convention avec l’Institut de recherche et de … Read More
Google Meet évolue à nouveau
Plusieurs améliorations sont proposées avec les dernières mises à jour de la célèbre application de visioconférence Google Meet. Le géant américain a par ailleurs indiqué qu’il limitait les … Read More
Éleveurs de porcs : plus que quelques jours pour demander la prise en charge de vos cotisations sociales
Pour bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations sociales au titre de l’année 2022, les éleveurs de porcs doivent déposer leur demande auprès de la MSA au … Read More
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2022. Une CVAE qui … Read More
Les jours de RTT non pris peuvent être payés
Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, accepter de racheter aux salariés les jours de RTT non pris … Read More
Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs
Le ministre de l’Agriculture a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles victimes de la sécheresse … Read More
Avocats : les chiffres de la profession pour 2020
Le ministère de la Justice a publié récemment un rapport statistique sur la profession d’avocat au 1 janvier 2020. Leur nombre a progressé de 35 % en 10 ans … Read More
Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais pas de rendre cet époux partie … Read More