Les titres représentant une faible participation dans le capital d’une société peuvent être qualifiés de titres de participation ouvrant droit à une taxation réduite lorsqu’ils sont estimés … Read More
Combien d’associations sont fiscalisées ?
En 2020, environ 34 000 associations et fondations payaient la taxe sur les salaries et environ 117 000 l’impôt sur les sociétés … Read More
Enseignement : exonération de taxe d’habitation
Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur circulation sans aucune restriction ne peuvent faire l’objet … Read More
Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique
Lorsque le système électrique se trouvera dans une situation de forte tension, les publicités numériques devront désormais être éteintes ou mises en veille … Read More
La collecte en SCPI reste dynamique
Au 3 trimestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,3 milliards d’euros, un volume en hausse de 47 % par rapport au 3 trimestre 2021 … Read More
L’implantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrée !
Depuis le 15 octobre dernier, les projets d’implantation de surfaces commerciales de plus de 10 000 m² qui engendreraient une artificialisation des sols ne sont plus autorisés. Quant aux … Read More
Professionnels de santé : un accord historique des Ordres de santé
Pour pallier les difficultés et les inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre de soins, les Ordres des professions de santé se sont réunis afin de proposer au … Read More
Entreprises : protégez vos données sensibles lors de vos déplacements à l’étranger
Pour accompagner les entreprises dont les salariés se déplacent à l’étranger dans le cadre de leurs activités professionnelles, le ministère de l’Économie et des Finances propose une fiche … Read More
Viticulteurs : une récolte 2022 dans la moyenne des 5 dernières années
Selon Agreste, la production viticole en 2022 s’élèverait à 44,6 millions d’hectolitres, soit un niveau comparable à la moyenne des années 2017-2021, mais bien supérieur à celui de 2021 … Read More
La liste des Sofica 2023 est connue !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour investir dans l’une des 12 Sofica agréées en 2022 pour des investissements en 2023 … Read More
Deux jours fériés à gérer dans votre entreprise au mois de novembre
Connaissez-vous bien les règles applicables aux jours fériés ? … Read More
Vers un nouvel accompagnement fiscal des entreprises pour leur transition énergétique
Les entreprises pourraient bientôt bénéficier, sur option, d’un étalement de l’imposition applicable aux aides qui leur sont versées dans le cadre des certificats d’économie d’énergie … Read More