Pour bénéficier du crédit d’impôt spectacles vivants, l’association doit au moins être l’employeur de l’artiste principal ou des artistes principaux du spectacle … Read More
Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, … Read More
Loi industrie verte : des nouveautés pour les contrats d’épargne
Gestion pilotée, actifs non cotés… Voici un rapide aperçu des apports de la loi « industrie verte » en matière d’épargne … Read More
Professionnels de santé : un annuaire de l’accessibilité des cabinets
Un nouvel annuaire concernant l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vient d’être mis en ligne. Les professionnels de santé sont invités à s’y inscrire. Ils peuvent y décrire … Read More
Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs est exceptionnellement avancée au mois de janvier. Le but étant de faire … Read More
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans accrocs…
Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise … Read More
Des kits d’exercices sectoriels pour apprendre à gérer les crises cyber
Pour aider les entreprises à se préparer à la gestion d’une crise d’origine cyber, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à leur disposition des kits … Read More
Avez-vous bien anticipé votre départ à la retraite ?
Selon une étude de la DREES, 20 % des Français interrogés disent avoit perçu une pension de retraite d’un montant inférieur à celui qu’ils avaient anticipé … Read More
Quant aux jours fériés de fin d’année…
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés de fin d’année dans votre entreprise … Read More
Aviculteurs : le risque de grippe aviaire repasse au niveau modéré
Une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage a conduit le ministre de l’Agriculture à relever le niveau de risque en matière de grippe aviaire de « négligeable » à « modéré », … Read More
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023
Les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2023 … Read More
Architectes : remboursement des honoraires au client n’ayant pas obtenu son prêt
Lorsque la condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier par le client n’est pas réalisée au jour où le contrat est résilié, l’architecte doit restituer à ce dernier les … Read More