L’Arcep vient de publier les résultats du dernier Baromètre du numérique, une étude bisannuelle réalisée par le CREDOC, sur la diffusion des équipements numériques en France et l’évolution … Read More
Vers un encadrement renforcé pour les professionnels proposant des actifs numériques
Un projet de loi prévoit d’imposer de nouvelles exigences (système informatique résilient et sécurisé notamment) dans le cadre de la procédure d’enregistrement des prestataires de services … Read More
Productions végétales : montant des aides couplées 2022
Les montants de certaines aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2022 … Read More
CDD : la signature scannée de l’employeur est valable !
Dès lors qu’elle permet d’identifier son auteur, et que celui-ci est bien habilité à signer le contrat, la signature numérisée de l’employeur ne permet pas de remettre en … Read More
Crédit d’impôt recherche : le guide 2022 est paru !
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique et mis à jour qui les aide notamment à souscrire leur déclaration en la matière … Read More
Aide aux investissements protégeant les exploitations agricoles contre les aléas climatiques
Un guichet d’aides de 40 millions d’euros vient d’être ouvert pour aider les exploitants agricoles à investir dans des équipements de protection contre la sécheresse et les aléas … Read More
1/3 – Notre offre externalisation PAIE : COFFRE-FORT
Retrouvez l’un de nos premiers services liés à l’externalisation de la PAIE : le coffre fort numérique ! … Read More
Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2023
Les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2023 sont connus … Read More
Culture et sport : quel est l’impact des JO 2024 sur les évènements associatifs ?
Une circulaire gouvernementale fixe les règles que les associations doivent respecter pour l’organisation de leurs évènements à l’été 2024 … Read More
Indemnité carburant : un mois supplémentaire pour la demander
L’indemnité carburant de 100 € prévue pour les Français qui perçoivent de faibles revenus et qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail peut être demandée jusqu’à la … Read More
Cession d’actions : quelle obligation pour la société en cas de refus d’agrément du cessionnaire ?
Lorsque, après avoir refusé d’agréer le cessionnaire proposé par un associé qui souhaite vendre ses actions, elle s’est engagée à les racheter au prix fixé par un expert, … Read More
Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
Les associations non reconnues d’utilité publique ayant une activité à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel sont soumises à la taxe sur la création de bureaux en Île-de-France … Read More