Nouvelles fonctions confiées à un salarié : une modification de son contrat de travail ?

Dès lors que le salarié voit sa rémunération maintenue, que sa position est inchangée et qu’il ne subit aucune déclassification, le fait de lui confier de nouvelles missions … Read More

Le montant des loyers flambe dans les métropoles

Paris reste la ville la plus chère pour se loger. Il faut débourser près de 1 400 € par mois pour pouvoir y louer un 2 pièces … Read More

Présentation simplifiée des comptes des petites entreprises : dès la clôture du premier exercice ?

La faculté pour les petites entreprises qui ne dépassent pas certains seuils en termes de bilan, de chiffre d’affaires et de nombre de salariés de présenter une version … Read More

Infirmiers : une grande enquête sur les conditions de travail

Le collectif Charlotte K, en partenariat avec Infirmiers.com et l’association SPS, lance une grande enquête Ifop nationale sur le vécu des infirmiers au travail afin de proposer des pistes … Read More

Encadrement de l’amortissement fiscal du fonds commercial

L’administration fiscale a précisé que le dispositif temporaire qui permet la déduction fiscale de l’amortissement des fonds commerciaux ne s’applique pas aux fonds acquis auprès … Read More

Cyberattaques : nouvelles conditions de la couverture assurantielle

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) vient de fixer les conditions à respecter par les entreprises pour bénéficier d’une couverture assurantielle en … Read More

Le Pays Basque se penche sur la question des locations touristiques

Dans 24 communes faisant partie de la communauté d’agglomération Pays Basque, les propriétaires de logements anciens qui souhaitent faire de la location touristique doivent désormais … Read More

Viticulteurs : l’avenir du secteur de la viticulture à l’horizon 2040

Dans une étude baptisée « Prospective vigne et vins 2040-2045 », les experts de FranceAgriMer et l’Institut Agro de Montpellier ont tenté de dessiner l’avenir de la filière viticole. Quatre … Read More

Bien gérer les prochains jours fériés

Le point sur les principales règles à connaître pour bien gérer les jours fériés du printemps 2023 dans votre entreprise … Read More

Généalogistes : fixation de la rémunération dans un contrat de révélation de succession

Dans le cadre d’un contrat de révélation de succession, il peut être convenu que les honoraires du généalogiste prendront également en compte le montant du capital des contrats … Read More

Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles

Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 mars 2023 … Read More

Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?

L’administration fiscale a précisé les types d’indemnités qui sont imposables à la TVA … Read More

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