Une association de services à la personne agissant en tant que mandataire doit veiller à ne pas se comporter comme un employeur … Read More
Assurance-emprunteur : le bilan de la loi Lemoine
51 % des distributeurs d’assurance-emprunteur ont constaté une augmentation de l’activité de résiliation des contrats … Read More
Vers une prolongation du bouclier « électricité » en 2024
Dans le projet de loi de finances pour 2024, il est prévu de prolonger le bouclier tarifaire « électricité » en 2024 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : des propositions pour la Stratégie nationale de santé
Alors que la nouvelle Stratégie nationale de santé (SNS) est actuellement en consultation, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) propose une dizaine de … Read More
Licenciement et paternité : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !
L’employeur qui licencie un salarié dans les 10 semaines suivant la naissance de son enfant doit mentionner dans sa lettre de licenciement l’existence d’une faute grave ou d’une … Read More
Comment identifier la couverture mobile de sa région
Pour mieux connaître le service rendu par les différents opérateurs de téléphonie, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) propose des cartes des … Read More
Élevage de ruminants : lutte contre la maladie hémorragique épizootique
La présence du virus de la maladie hémorragique épizootique ayant été détectée en France, des mesures de surveillance, de prévention et de lutte à l’égard de cette maladie … Read More
Temps partiel thérapeutique : quel impact sur la participation ?
Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être assimilées à des périodes de présence dans l’entreprise … Read More
Les biens immobiliers des associations
Zoom sur les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles … Read More
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2022 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard … Read More
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou de parts de groupements fonciers agricoles sont partiellement exonérées de droits de mutation. … Read More
Pharmaciens : publication d’un guide RGPD
La Cnil et le Cnop ont corédigé un guide pour aider les pharmaciens d’officine à se mettre en conformité avec les règles de gestion des données à caractère personnel … Read More