Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à partir de 2024, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de … Read More
Le compte professionnel de prévention est aménagé
Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention … Read More
Notaires : le site internet de l’ARERT évolue
La récente mise à jour du site internet de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires offre un accès simplifié aux dispositions testamentaires et certificats successoraux … Read More
Droit de préemption du locataire commercial : et les locaux industriels ?
Les locaux à usage industriel sont exclus du droit de préemption dont bénéficie l’exploitant d’un local loué par bail commercial en cas de vente de ce local … Read More
De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole
Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles … Read More
Contrat aidé et emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’association
Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association … Read More
Insertion : revalorisation des aides de l’État destinées aux entreprises adaptées
Les montants 2023 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 mai 2023 afin de tenir compte du relèvement du Smic … Read More
Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes
Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an … Read More
Des aménagements pour le dispositif Defi-forêt
Une loi récente apporte des modifications au dispositif Defi-forêt. Une prorogation de 2 ans du dispositif est notamment prévue … Read More
Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension !
À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité … Read More
Laboratoires de biologie médicale : un nouvel accord sur les rémunérations
Quatre syndicats de biologistes libéraux ont signé cet été un nouvel accord avec la Caisse nationale d’assurance maladie, fixant à 0,4 % la croissance annuelle de leur rémunération sur … Read More
Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine
Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations sociales vient … Read More