Le directeur de l’établissement doit tenir à jour une liste des résidents ayant donné leur accord pour un contrôle de leur espace privatif … Read More
Heures supplémentaires : extension de la déduction de cotisations
Les entreprises d’au moins 250 salariés peuvent désormais prétendre à la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre des heures supplémentaires accomplies par leurs … Read More
L’« espace particulier » sur impots.gouv.fr rebaptisé !
L’espace sécurisé dont disposent en ligne les contribuables sur le site impots.gouv.fr a été récemment renommé « espace Finances publiques » et permet désormais de payer certaines factures … Read More
Le barème 2026 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2026 … Read More
Prenez connaissance de votre nouveau code APE !
Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE. Elles peuvent d’ores et déjà le consulter en ligne … Read More
Duflot, Pinel, Denormandie : les plafonds 2026 ont été publiés
Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif ont été réactualisés … Read More
Pharmaciens : suppression des fiches d’information thérapeutique
Un décret et un arrêté datant de fin décembre suppriment l’obligation de produire des fiches d’information thérapeutique concernant certains produits de santé particulièrement coûteux … Read More
L’aide à la création d’entreprise devient moins généreuse
Depuis le 1 janvier 2026, l’Acre bénéficie à moins de créateurs et repreneurs d’entreprise et son montant est moins élevé … Read More
Comment sécuriser le télétravail dans les TPE-PME
Parce que le télétravail expose les entreprises à des risques cyber accrus, France Num propose un webinaire, le 29 janvier 2026 à 12 heures, pour apprendre aux TPE-PME qui le pratiquent à … Read More
Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d’activité
L’option pour le report en arrière du déficit d’un exercice sur le bénéfice de l’exercice précédent n’est pas possible lorsque la société a, au cours de l’un de … Read More
Viticulture : dispense d’affiliation à la MSA de certains bailleurs à métayage
Les bailleurs à métayage qui ne participent pas aux dépenses de l’exploitation ne sont pas affiliés à la MSA en tant que chefs d’exploitation … Read More
Des taux réduits de cotisations patronales maintenus pour certains employeurs
Les employeurs qui bénéficient d’une exonération de cotisations patronales spécifique qui n’est pas cumulable avec la réduction générale dégressive unique des cotisations patronales peuvent … Read More