L’utilisation de l’outil e-DCM, permettant la dématérialisation des actes de divorce par consentement mutuel, est désormais obligatoire pour les notaires et les avocats … Read More
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac
Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre … Read More
Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !
Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer … Read More
La gestion active reprend des couleurs !
57 % des fonds américains gérés activement ont battu leurs homologues passifs … Read More
Subvention versée à une association et TVA
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2022
En 2022, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,15 million de salariés dans 37 690 établissements … Read More
Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur !
En cas de cession de l’intégralité des parts d’une société, tous les associés, même les minoritaires, sont, sauf clause prévoyant le contraire, solidairement tenus des engagements pris … Read More
Retraite : que pensent les Français de la capitalisation ?
84 % des actifs considèrent nécessaire d’épargner par eux-mêmes pour se constituer un revenu supplémentaire au moment de leur retraite … Read More
Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?
Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans le délai légal de 14 jours, il faut prendre en compte la date de … Read More
Professionnels de santé : un projet de stratégie nationale de santé pour 2023-2033
Le gouvernement vient de publier son projet de stratégie nationale de santé (SNS) 2023-2033. Décliné en 3 grandes finalités et 18 objectifs, il vise particulièrement les besoins en termes … Read More
Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !
L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ne peut … Read More
Un règlement européen sur les services numériques
Pour protéger les Européens des dérives des contenus en ligne, un nouveau règlement de l’Union européenne sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier. Il … Read More