La relation entre la Fédération Française de Football et ses officiers de liaison ne peut être requalifiée en contrat de travail … Read More

Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de TVA … Read More

L’employeur doit veiller à transmettre au salarié son contrat de travail au plus tard un mois avant le début de la saison … Read More

Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs … Read More

Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d’une licence sportive … Read More

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2018, leur capacité d’hébergement, le tarif global pour le socle des prestations … Read More

L’association d’enseignement à distance et de soutien scolaire qui choisit ses élèves fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes et elle ne peut pas, en conséquence, … Read More

Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne seront pas tenues, au 1 juillet prochain, de s’immatriculer auprès de l’organisme « Atout France » et de déposer … Read More

L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire … Read More

L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 962 € par mois contre 2 678 € dans une structure commerciale et 1 818 € dans un … Read More

Au 1 juin 2018, les associations gérant des accueils collectifs d’enfants ne pourront admettre que les enfants à jour de leurs vaccins selon leur âge … Read More

Les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social peuvent s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité … Read More