Les associations œuvrant dans l’insertion par l’activité économique doivent faire face à des enjeux sociaux et économiques en profonde mutation … Read More

Les centres de santé déjà en activité à la date du 1 avril 2018 disposent d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations … Read More

Les associations employeuses peuvent se référer à un site Internet mis en ligne par l’Unifaf pour les aider à prévenir les risques professionnels … Read More

Les associations de moins de 250 salariés relevant de l’économie sociale et solidaire doivent, d’ici juin 2018, présenter, lors de leur assemblée générale annuelle, des informations sur … Read More

Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 31 mars 2018, répondre, en ligne, à 2 questionnaires portant sur le suivi … Read More

L’obligation contractuelle de sécurité de l’association sportive ne s’applique pas à l’intégralité de la surface du bâtiment … Read More

Lutter contre les préjugés et favoriser l’égalité entre les sexes, telles sont les ambitions d’un nouveau guide lancé par l’association Les Francas … Read More

Une association ayant pour objet la défense du cadre de vie des habitants d’un quartier peut agir en justice contre un permis de construire … Read More

Un récent arrêté fixe les montants 2018 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique … Read More

À certaines conditions, les entreprises de spectacle vivant peuvent désormais faire intervenir des artistes amateurs dans leurs spectacles sans les rémunérer … Read More

Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2020 … Read More

Les associations de services d’aide à la personne dites « autorisées » peuvent bénéficier du régime fiscal de faveur … Read More