Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2018, leur capacité d’hébergement, le tarif global pour le socle des prestations … Read More
Enseignement : activités de l’association réservées à un cercle restreint de personnes
L’association d’enseignement à distance et de soutien scolaire qui choisit ses élèves fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes et elle ne peut pas, en conséquence, … Read More
Animation : Directive Travel et associations organisant des accueils collectifs de mineurs
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne seront pas tenues, au 1 juillet prochain, de s’immatriculer auprès de l’organisme « Atout France » et de déposer … Read More
Insertion : reprise d’un marché par une entreprise adaptée
L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire … Read More
Médico-social : coût d’une place dans un Ehpad en 2017
L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 962 € par mois contre 2 678 € dans une structure commerciale et 1 818 € dans un … Read More
Médico-social : de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants
Au 1 juin 2018, les associations gérant des accueils collectifs d’enfants ne pourront admettre que les enfants à jour de leurs vaccins selon leur âge … Read More
Médico-social : un référentiel pour évaluer la pénibilité des métiers du secteur
Les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social peuvent s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité … Read More
Enseignement : comment réagir lorsqu’un professeur se fait insulter par un élève ?
L’association qui gère un établissement d’enseignement doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé psychologique du professeur insulté par un élève et non pas le … Read More
Insertion : subventions aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Les montants de la subvention spécifique due, au titre de l’année 2018, aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile sont connus … Read More
Sport : différence de tarif selon le lieu de résidence
Une commune ne peut imposer à une association sportive l’obligation de pratiquer une différence de tarif selon le lieu de résidence de ses adhérents si l’association n’est financée … Read More
Insertion : hausse de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Depuis le 1 janvier 2018, la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés en ESAT est comprise entre 5,50 € et 10,94 € de l’heure … Read More
Sport : responsabilité de l’association en cas de violation des règles du jeu
Une association sportive peut être condamnée à indemniser un joueur blessé suite à la violation des règles du jeu commise par un de ses adhérents … Read More