Au 1 juin 2018, les associations gérant des accueils collectifs d’enfants ne pourront admettre que les enfants à jour de leurs vaccins selon leur âge … Read More
Médico-social : un référentiel pour évaluer la pénibilité des métiers du secteur
Les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social peuvent s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité … Read More
Enseignement : comment réagir lorsqu’un professeur se fait insulter par un élève ?
L’association qui gère un établissement d’enseignement doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé psychologique du professeur insulté par un élève et non pas le … Read More
Insertion : subventions aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Les montants de la subvention spécifique due, au titre de l’année 2018, aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile sont connus … Read More
Sport : différence de tarif selon le lieu de résidence
Une commune ne peut imposer à une association sportive l’obligation de pratiquer une différence de tarif selon le lieu de résidence de ses adhérents si l’association n’est financée … Read More
Insertion : hausse de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Depuis le 1 janvier 2018, la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés en ESAT est comprise entre 5,50 € et 10,94 € de l’heure … Read More
Sport : responsabilité de l’association en cas de violation des règles du jeu
Une association sportive peut être condamnée à indemniser un joueur blessé suite à la violation des règles du jeu commise par un de ses adhérents … Read More
Insertion : quels enjeux sociaux et économiques ?
Les associations œuvrant dans l’insertion par l’activité économique doivent faire face à des enjeux sociaux et économiques en profonde mutation … Read More
Santé : du changement dans le fonctionnement des centres de santé associatifs
Les centres de santé déjà en activité à la date du 1 avril 2018 disposent d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations … Read More
Médico-social : santé des salariés et prévention des risques professionnels dans les associations
Les associations employeuses peuvent se référer à un site Internet mis en ligne par l’Unifaf pour les aider à prévenir les risques professionnels … Read More
Économie sociale et solidaire : adoption obligatoire de bonnes pratiques
Les associations de moins de 250 salariés relevant de l’économie sociale et solidaire doivent, d’ici juin 2018, présenter, lors de leur assemblée générale annuelle, des informations sur … Read More
Insertion : des précisions sur l’emploi accompagné des travailleurs handicapés
Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 31 mars 2018, répondre, en ligne, à 2 questionnaires portant sur le suivi … Read More