Le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des directeurs d’établissements des outils pour gérer au quotidien l’interdiction du téléphone portable … Read More

Les associations sportives peuvent signer avec un sportif ou un entraîneur professionnel salarié un contrat d’exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix en … Read More

Les structures d’insertion par l’activité économique pourront signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires … Read More

Les associations cultuelles peuvent désormais recevoir des dons par SMS sous réserve de faire une déclaration préalable d’appel à la générosité auprès de la préfecture … Read More

La vigilance des associations sportives à l’égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu’ils pratiquent un sport jugé dangereux … Read More

Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 30 septembre 2018, répondre en ligne à trois questionnaires de suivi … Read More

Les associations peuvent accueillir des étudiants en santé dans le cadre du nouveau service sanitaire … Read More

Les élèves ne pourront désormais plus se servir de leur téléphone portable dans les établissements d’enseignement … Read More

Les associations diffusant des spectacles dans des salles de moins de 300 places peuvent bénéficier d’une aide pour rémunérer les artistes et les techniciens … Read More

Sans précision des périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un salarié d’une association est requalifié en contrat à durée indéterminée à temps plein … Read More

Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe … Read More

Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier leur aptitude à pratiquer ce sport … Read More