Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d’une licence sportive … Read More
Médico-social : les Ehpad sont tenus de communiquer leurs tarifs d’ici la fin du mois
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2018, leur capacité d’hébergement, le tarif global pour le socle des prestations … Read More
Enseignement : activités de l’association réservées à un cercle restreint de personnes
L’association d’enseignement à distance et de soutien scolaire qui choisit ses élèves fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes et elle ne peut pas, en conséquence, … Read More
Animation : Directive Travel et associations organisant des accueils collectifs de mineurs
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne seront pas tenues, au 1 juillet prochain, de s’immatriculer auprès de l’organisme « Atout France » et de déposer … Read More
Insertion : reprise d’un marché par une entreprise adaptée
L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire … Read More
Médico-social : coût d’une place dans un Ehpad en 2017
L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 962 € par mois contre 2 678 € dans une structure commerciale et 1 818 € dans un … Read More
Médico-social : de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants
Au 1 juin 2018, les associations gérant des accueils collectifs d’enfants ne pourront admettre que les enfants à jour de leurs vaccins selon leur âge … Read More
Médico-social : un référentiel pour évaluer la pénibilité des métiers du secteur
Les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social peuvent s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité … Read More
Enseignement : comment réagir lorsqu’un professeur se fait insulter par un élève ?
L’association qui gère un établissement d’enseignement doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé psychologique du professeur insulté par un élève et non pas le … Read More
Insertion : subventions aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Les montants de la subvention spécifique due, au titre de l’année 2018, aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile sont connus … Read More
Sport : différence de tarif selon le lieu de résidence
Une commune ne peut imposer à une association sportive l’obligation de pratiquer une différence de tarif selon le lieu de résidence de ses adhérents si l’association n’est financée … Read More
Insertion : hausse de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Depuis le 1 janvier 2018, la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés en ESAT est comprise entre 5,50 € et 10,94 € de l’heure … Read More