Les associations qui exercent des activités de services à la personne relevant d’un agrément sont soumises à un nouveau cahier des charges … Read More
Aide à la personne : exonération de TVA
Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations d’aide à la personne serait réduit … Read More
Insertion : des contrats « tremplin » dans les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées pourront conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2017
En 2017, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 000 établissements … Read More
Sport : quand une association est responsable de l’agression d’un arbitre
La responsabilité d’une association est engagée lorsqu’un de ses joueurs agresse l’arbitre après la fin d’un match de football … Read More
Enseignement : comment appliquer l’interdiction du téléphone portable pour les élèves ?
Le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des directeurs d’établissements des outils pour gérer au quotidien l’interdiction du téléphone portable … Read More
Sport : des contrats d’image avec les sportifs et entraîneurs professionnels
Les associations sportives peuvent signer avec un sportif ou un entraîneur professionnel salarié un contrat d’exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix en … Read More
Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert au secteur de l’insertion par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique pourront signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires … Read More
Cultes : les dons par SMS ouverts aux associations cultuelles
Les associations cultuelles peuvent désormais recevoir des dons par SMS sous réserve de faire une déclaration préalable d’appel à la générosité auprès de la préfecture … Read More
Sport : une obligation de sécurité plus stricte pour les sports dangereux
La vigilance des associations sportives à l’égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu’ils pratiquent un sport jugé dangereux … Read More
Insertion : emploi accompagné des travailleurs handicapés
Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 30 septembre 2018, répondre en ligne à trois questionnaires de suivi … Read More
Santé : service sanitaire des étudiants en santé au sein d’associations
Les associations peuvent accueillir des étudiants en santé dans le cadre du nouveau service sanitaire … Read More