Les structures d’insertion par l’activité économique pourront signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires … Read More
Cultes : les dons par SMS ouverts aux associations cultuelles
Les associations cultuelles peuvent désormais recevoir des dons par SMS sous réserve de faire une déclaration préalable d’appel à la générosité auprès de la préfecture … Read More
Sport : une obligation de sécurité plus stricte pour les sports dangereux
La vigilance des associations sportives à l’égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu’ils pratiquent un sport jugé dangereux … Read More
Insertion : emploi accompagné des travailleurs handicapés
Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 30 septembre 2018, répondre en ligne à trois questionnaires de suivi … Read More
Santé : service sanitaire des étudiants en santé au sein d’associations
Les associations peuvent accueillir des étudiants en santé dans le cadre du nouveau service sanitaire … Read More
Enseignement : plus de téléphone portable pour les élèves !
Les élèves ne pourront désormais plus se servir de leur téléphone portable dans les établissements d’enseignement … Read More
Culture : un soutien financier à l’embauche dans les salles de petite jauge
Les associations diffusant des spectacles dans des salles de moins de 300 places peuvent bénéficier d’une aide pour rémunérer les artistes et les techniciens … Read More
Formation : contrat de travail intermittent
Sans précision des périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un salarié d’une association est requalifié en contrat à durée indéterminée à temps plein … Read More
Médico-social : notion d’heures de pédagogie directe
Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe … Read More
Sport : responsabilité d’une association en cas d’accident
Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier leur aptitude à pratiquer ce sport … Read More
Sport : bénévolat des officiers de liaison de la Fédération Française de Football
La relation entre la Fédération Française de Football et ses officiers de liaison ne peut être requalifiée en contrat de travail … Read More
Enseignement : exonération de TVA pour le soutien scolaire
Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de TVA … Read More