Les associations sportives ont jusqu’au 3 mai pour répondre à l’appel à projets destiné à organiser la Fête du sport et la Journée olympique les 22 et 23 juin 2019 … Read More
Culture : financement des coûts liés à la sécurité des spectacles
Les associations peuvent être remboursées des coûts visant à améliorer la sécurité des spectacles … Read More
Sport : refus de soins par un salarié d’une association sportive
Le sportif professionnel qui refuse de se soumettre aux soins nécessaires pour reprendre son activité commet une faute grave justifiant la rupture de son contrat de travail … Read More
Culture : des aides pour encourager l’emploi dans le spectacle
Les associations ont jusqu’au 31 mai 2019 pour recruter des salariés ouvrant droit aux aides à l’emploi mises en place par le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle … Read More
Sport : assiette forfaitaire de calcul des cotisations
Les cotisations sociales dues sur les gratifications versées à des jeunes en préformation ne doivent pas être calculées sur une assiette forfaitaire … Read More
Sport : libre accès aux activités sportives
Une fédération sportive ne peut pas interdire à ses membres de participer à des compétitions organisées par une autre fédération … Read More
Culture : limitation du crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants ne bénéficie désormais qu’aux seuls spectacles musicaux … Read More
Insertion : aide au poste pour les structures d’insertion par l’activité économique
Les montants 2019 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont fixés … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2018
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une baisse de 0,3 % sur un an … Read More
Insertion : mise à disposition des travailleurs handicapés des entreprises adaptées
Les règles permettant à un salarié handicapé d’une entreprise adaptée de travailler dans une entreprise extérieure ont changé au 1 janvier 2019 … Read More
Insertion : le compte personnel de formation des travailleurs en Esat
Les personnes accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail voient leur compte personnel de formation crédité de 800 € par an … Read More
Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées
Le montant 2019 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées est connu … Read More