Les associations peuvent accueillir des étudiants en santé dans le cadre du nouveau service sanitaire … Read More
Enseignement : plus de téléphone portable pour les élèves !
Les élèves ne pourront désormais plus se servir de leur téléphone portable dans les établissements d’enseignement … Read More
Culture : un soutien financier à l’embauche dans les salles de petite jauge
Les associations diffusant des spectacles dans des salles de moins de 300 places peuvent bénéficier d’une aide pour rémunérer les artistes et les techniciens … Read More
Formation : contrat de travail intermittent
Sans précision des périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un salarié d’une association est requalifié en contrat à durée indéterminée à temps plein … Read More
Médico-social : notion d’heures de pédagogie directe
Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe … Read More
Sport : responsabilité d’une association en cas d’accident
Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier leur aptitude à pratiquer ce sport … Read More
Sport : bénévolat des officiers de liaison de la Fédération Française de Football
La relation entre la Fédération Française de Football et ses officiers de liaison ne peut être requalifiée en contrat de travail … Read More
Enseignement : exonération de TVA pour le soutien scolaire
Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de TVA … Read More
Tourisme social et familial : renouvellement de CDD saisonnier
L’employeur doit veiller à transmettre au salarié son contrat de travail au plus tard un mois avant le début de la saison … Read More
Médico-social : comment agir pendant une canicule ?
Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs … Read More
Sport : la licence à une fédération est-elle obligatoire ?
Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d’une licence sportive … Read More
Médico-social : les Ehpad sont tenus de communiquer leurs tarifs d’ici la fin du mois
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2018, leur capacité d’hébergement, le tarif global pour le socle des prestations … Read More