Les centres de santé qui étaient déjà en activité au 1 avril 2018 doivent se mettre en conformité prochainement avec les nouvelles règles de fonctionnement … Read More
Insertion : un nouveau cadre d’intervention pour les entreprises adaptées
De nouvelles règles s’appliquent aux entreprises adaptées depuis le 1 janvier 2019 … Read More
Aide à la personne : remplacement d’un proche aidant par un salarié associatif
Les salariés des associations peuvent, sur la base du volontariat, suppléer les proches aidants des personnes âgées ou handicapées … Read More
Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert à l’insertion par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique peuvent signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires … Read More
Aides à domicile : une exonération de cotisations patronales plus généreuse
L’exonération de cotisations sociales patronales à laquelle ont droit les associations œuvrant dans les services d’aide à domicile est étendue à de nouvelles contributions … Read More
Aide à la personne : quelle exonération de TVA ?
Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations de services d’aide à la personne est réduit à compter du 1 janvier 2019 … Read More
Assistance : pas d’exonération de taxe d’habitation pour les associations et fondations
À la différence des établissement publics, les établissements privés d’assistance à but non lucratif ne sont pas exonérés de taxe d’habitation … Read More
Consommation : l’action de groupe vise désormais la location d’un bien immobilier
Une association agréée de défense des consommateurs peut agir en justice afin de défendre collectivement des locataires contre un bailleur professionnel dans le cadre de la location d’un … Read More
Sport : joueurs d’un club de rugby et salariat
Les joueurs d’un club sportif qui exécutent une prestation de travail dans un lien de subordination et reçoivent en contrepartie une rémunération sont des salariés … Read More
Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement en 2017
L’année dernière, plus de 5 780 associations ont été accompagnées par le DLA, surtout dans le secteur de la culture et du sport … Read More
Médico-social : durée du travail des permanents des lieux de vie et d’accueil
Le forfait annuel de 258 jours des responsables et des assistants des lieux de vie et d’accueil est inapplicable, faute de publication du décret déterminant ses modalités de suivi … Read More
Médico-social : anticiper et gérer les températures hivernales
Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des vagues de froid … Read More